Catégorie
Date
Temps de lecture
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0262 du 11 novembre 2022
Ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l’établissement public local Paris La Défense
JORF n°0260 du 9 novembre 2022
ICPE – Modification de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, de l’arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques nos 2101 et 3660
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Dernière modification le 14 novembre 2022
Ordonnance du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier
Ordonnance du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier
Vie publique | Dernière modification le 9 novembre 2022
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vie publique | Dernière modification le 7 novembre 2022
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Vie publique | publié le 4 novembre 2022
Projet de loi de finances pour 2023
Projet de loi de finances pour 2023
Le Conseil d’Etat | Avis consultatifs | 2 novembre 2022
Avis sur un projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
JURISPRUDENCE
Marchés et contrats administratifs
Procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services – Finalité du DUME
Contrats contenant des clauses exorbitantes du droit commun
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2022
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 10/11/2022
La Lettre de la DAJ n°345 est parue !
La Lettre de la DAJ n°345 est parue !
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultations publiques du 10 novembre 2022 au 1 décembre 2022
Projets de décret et d’arrêté “bonus de constructibilité et dérogation de hauteur” – Critères d’exemplarité énergétique et environnementale, définition d’un bâtiment à énergie positive
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
JORF | Assemblée nationale Questions écrites et réponses des ministres, n° 45 – 15/11/2022
JORF | Assemblée nationale Questions écrites et réponses des ministres, n° 45 – 15/11/2022
Aménagement d’un lotissement
Question écrite n° 01892 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 10/11/2022
Améliorer le contrôle des surfaces de vente des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire
Question écrite n° 00628 posée par Mme Françoise FÉRAT – JO Sénat du 10/11/2022
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Mise à jour le 14/11/2022
Paris se transforme, la preuve près de chez vous !
Ville de Paris | Séances du Conseil de Paris | Mise à jour le 07/11/2022
Ville de Paris | Séances du Conseil de Paris | Mise à jour le 07/11/2022
Ville de Paris – Mise à jour le 04/11/2022
Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?
[Ville de Paris] PLU : Quel urbanisme pour Paris ?
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Exemplarité environnementale des constructions : le décret précisant la dérogation à la hauteur en consultation
Source : localtis du 14/11/2022
Hausse de la taxe foncière à Paris : quel impact sur le marché immobilier ?
Hausse de la taxe foncière à Paris : quel impact sur le marché immobilier ?
Source : le parisien du 13/11/2022
La Ville de Paris rachète une friche ferroviaire 11,5 millions d’euros pour en faire une forêt urbaine
Source : le parisien du 09/11/2022
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics | Economie
Les externalités positives de l’achat public
Les externalités positives de l’achat public
Source : achat public du 10/11/2022
[Tribune] Stratégie achat : “Une cartographie des achats, et après ?”
[Tribune] Stratégie achat : “Une cartographie des achats, et après ?”
Source : achat public du 10/11/2022
- Environnement | Energie
Refonte du code minier : une ordonnance apporte les dernières retouches
Refonte du code minier : une ordonnance apporte les dernières retouches
Source : localtis du 14/11/2022
Planification écologique : Provence-Alpes-Côte d’Azur choisie comme région pilote
Planification écologique : Provence-Alpes-Côte d’Azur choisie comme région pilote
Source : localtis du 14/11/2022
- Transports | Mobilités
Transports : le Parlement valide la nomination de Jean Castex à la tête de la RATP
Transports : le Parlement valide la nomination de Jean Castex à la tête de la RATP
Source : localtis du 10/11/2022
Société du Grand Paris | Actualités
