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TEXTES OFFICIELS
JORF – Date de signature : 14/12/2022 | Date de mise en ligne : 18/01/2023
Circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert)
Service public.fr | Urbanisme | Formulaires Cerfa | Janvier 2023
Formulaire n° 13409*11 : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Formulaire 88065*11 / 13409*11 : Demande de permis d’aménager
Formulaire n° 13406*11 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes (PCMI)
Formulaire n° 13404*10 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Formulaire n° 13703*10 : Déclaration préalable pour une maison individuelle et / ou ses annexes – DPMI
Formulaire n° 13702*09 : Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Formulaire n° 13405*09 : Demande de permis de démolir
Formulaire n° 13410*08 : Demande de certificat d’urbanisme
Formulaire n° 13412*10 : Demande de transfert d’un permis de construire valide
Formulaire n° 13411*11 : Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
Formulaire n° 13407*06 : Déclaration d’ouverture de chantier
Formulaire n° 13408*08 : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Notice n° 51434*11 : Notice explicative [mise à jour]
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Sénat | Dernière mise à jour le 18 janvier 2023
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Mardi 24 janvier 2023, le Sénat entame l’examen du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée).
Sénat | Dernière mise à jour le 17 janvier 2023
Construction de nouvelles installations nucléaires
Construction de nouvelles installations nucléaires
Mardi 24 janvier 2023 à 14h30, à l’issue des explications de vote des groupes, les sénateurs se prononcent sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 18 janvier 2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 18 janvier 2023
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 16/01/2023
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Difficultés pour les collectivités locales face aux conséquences admises de la hausse des prix de certaines matières premières sur l’exécution des contrats de la commande publique
Question écrite n° 00331 de Mme Else Joseph – JO Sénat du 19/01/2023
Conséquences de la réforme de la taxe d’aménagement
Question écrite n° 02883 de Mme Claudine Thomas – JO Sénat du 19/01/2023
Réforme du calcul du taux d’usure
Question écrite n° 04120 posée par M. Cyril PELLEVAT – JO Sénat du 19/01/2023
Réforme du reversement de la taxe d’aménagement à l’établissement public de coopération intercommunale de rattachement
Question écrite n° 03468 posée par M. Christian REDON-SARRAZY – JO Sénat du 19/01/2023
Modalités de répartition de la taxe d’aménagement entre intercommunalités et communes
Question écrite n° 02444 posée par Mme Sonia de LA PROVÔTÉ – JO Sénat du 19/01/2023
Zonage du partage de la taxe d’aménagement
Question écrite n° 03034 de M. Jean-Jacques Michau – JO Sénat du 19/01/2023
Conséquences de la hausse du coût de l’énergie sur les finances locales
Question écrite n° 00197 de M. Serge Babary – JO Sénat du 19/01/2023
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Mise à jour le 18/01/2023
La porte Maillot se transforme en place
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Urbanisme : petit à petit, la démat’ fait son nid
Urbanisme : petit à petit, la démat’ fait son nid
Source : le moniteur du 20/01/2023
S. Gass (Scot) : « Faute de conférence des Scot, l’Ile-de-France n’a pas bénéficié des échanges entre élus
Source : journal du grand paris du 20/02/2023 (abonnés)
Projet de loi d’accélération du nucléaire : fin de l’examen des articles par le Sénat en séance publique
Source : localtis du 18/01/2023
Aménagement de l’Ile-de-France : le casse-tête de faire cohabiter croissance économique et environnement
Source : la tribune du 18/01/2023
Lidl France annonce l’ouverture prochaine de sa nouvelle plateforme logistique en Occitanie
Occitanie. Un immense projet de 42 000 m2 piloté par Lidl va bientôt voir le jour
Source : actu.fr du 18/01/2023
Zéro artificialisation nette : les collectivités doivent se faire davantage interventionnistes
Zéro artificialisation nette : les collectivités doivent se faire davantage interventionnistes
Source : localtis du 17/01/2023
Nantes : Cinq ans après Notre-Dame-des-Landes, le réaménagement de l’aéroport ne décolle pas
Nantes : Cinq ans après Notre-Dame-des-Landes, le réaménagement de l’aéroport ne décolle pas
Source : 20 minutes du 17/01/2023
De Notre-Dame-des-Landes à Bure, des projets contestés en France
De Notre-Dame-des-Landes à Bure, des projets contestés en France
Source : info durable du 15/01/2023
- Contrats et marchés publics | Economie
Lutte pour l’équité dans le secteur du bâtiment
Source : weka du 19/01/2023
Commande publique : Intercommunalités de France publie un nouveau guide de l’achat responsable
Commande publique : Intercommunalités de France publie un nouveau guide de l’achat responsable
Réf : Accéder au guide
Source : localtis du 18/01/2023
Contrats publics : les neuf règles d’un mémoire en réclamation efficace
Contrats publics : les neuf règles d’un mémoire en réclamation efficace
Source : décideurs magazine du 17/01/2023
- Environnement
Néonicotinoïdes : la justice européenne remet en cause les dérogations nationales
Néonicotinoïdes : la justice européenne remet en cause les dérogations nationales
Source : actu environnement du 20/01/2023
Fonds vert : une circulaire fournit enfin les clefs de répartition régionale
Fonds vert : une circulaire fournit enfin les clefs de répartition régionale
Source : localtis du 19/01/2023
Le gouvernement compte sur le soutien de LR et du PCF pour son projet de loi sur le nucléaire
Le gouvernement compte sur le soutien de LR et du PCF pour son projet de loi sur le nucléaire
Source : le monde du 16/01/2023
- Transports | Mobilités
Mobilité durable, évolution des métiers… Les entreprises face à l’impératif de transition écologique
Mobilité durable, évolution des métiers… Les entreprises face à l’impératif de transition écologique
Source : le monde du 14/01/2023
Société du Grand Paris | Actualités
Grand Paris Express | Actualités
