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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0034 du 9 février 2023
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023
JORF n°0034 du 9 février 2023
Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées
JORF n°0034 du 9 février 2023
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023
JORF n°0034 du 9 février 2023
Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
JORF n°0034 du 9 février 2023
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023
JORF n°0034 du 9 février 2023
Ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d’activité
Ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d’activité
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Dernière modification : 10 février 2023
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
JURISPRUDENCE
Conseil d’Etat | Fiches d’analyse | 3 février 2023
Analyses du Conseil d’État de janvier 2023
Jurisprudence des formations contentieuses du Conseil d’Etat | Janvier 2023
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 08 février 2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 08 février 2023
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 09/02/2023
La Lettre de la DAJ n° 351 est parue !
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
- 08/02/2023 | Trois ans de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : des transformations à l’œuvre et à venir
- 08/02/2023 | Accélération des énergies renouvelables
- 07/02/2023 | Dossier de presse : Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Vie publique | Débats et consultations
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Vente ou achat d’un terrain par une commune
Question écrite n° 03807 posée par M. Jean Louis MASSON – JO Sénat du 09/022023
Soutien aux projets d’aménagement ferroviaire des collectivités
Question écrite n° 00192 posée par M. Jérôme BASCHER – JO Sénat du 09/02/2023
Conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment
Question écrite n° 01196 de M. Laurent Burgoa – JO Sénat du 09/02/2023
Décorrélation de certaines taxes locales
Question écrite n° 01938 de Mme Nathalie Goulet – JO Sénat du 09/02/2023
Conditions de régulation du phénomène de multiplication des résidences secondaires dans certaines zones littorales
Question écrite n° 02656 de M. Serge Babary – JO Sénat du 09/02/2023
Liaison entre la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière
Question écrite n° 02778 de M. Alain Joyandet – JO Sénat du 09/02/2023
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris │ Mise à jour le 06/02/2023
Un guide environnemental pour faciliter la conception des projets urbains
Un guide environnemental pour faciliter la conception des projets urbains
REVUE DE PRESSE
- Administratif | Collectivités
Loi 3DS : une circulaire de la Première ministre précise la procédure de différenciation/adaptation
Loi 3DS : une circulaire de la Première ministre précise la procédure de différenciation/adaptation
Source : weka du 10/02/2023
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Paris face à la fuite de ses habitants : la Ville prépare «une arme très puissante» pour le logement
Paris face à la fuite de ses habitants : la Ville prépare «une arme très puissante» pour le logement
Source : le parisien du 10/02/2023
Alignements d’arbres le long des voies
Où en est le décret d’application de la loi 3DS relatif aux alignements d’arbres le long des voies ?
Réf : Question écrite de Yannick Haury, n° 3458 – JOAN du 24/01/2023
Source : gazette des communes du 09/02/2023
Christophe Béchu à l’offensive au Sénat
Christophe Béchu à l’offensive au Sénat
Source : localtis du 09/02/2023
Retrait-gonflement des sols argileux dû à la sécheresse : une ordonnance pour faciliter l’indemnisation des particuliers
Source : localtis du 09/02/2023
Le bail réel solidaire s’ouvre aux locaux d’activité
Le bail réel solidaire s’ouvre aux locaux d’activité
Source : localtis du 09/02/2023
A Paris, un nombre record d’enfants à la rue recensés lors de la Nuit de la solidarité
Source : le parisien du 09/02/2023
Régulation des dark stores : les grandes villes toujours en attente du décret
Régulation des dark stores : les grandes villes toujours en attente du décret
Source : localtis du 08/02/2023
Urbanisme : ce qui inquiète les milieux économiques parisiens
Urbanisme : ce qui inquiète les milieux économiques parisiens
Source : les échos du 07/02/2023
La majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ne sera étendue qu’en 2024
La majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ne sera étendue qu’en 2024
Source : localtis du 07/02/2023
Publicité à Lyon : après l’avis défavorable, les élus écologistes de la Métropole se disent prêt à modifier le projet initial
Source : France 3 du 02/02/2023
- Contrats et marchés publics | Economie
Quelles sont les règles régissant le décompte de liquidation d’un marché de travaux résilié ?
Quelles sont les règles régissant le décompte de liquidation d’un marché de travaux résilié ?
Source : weka du 09/02/2023
Olivier Becht : “Si nous n’internationalisons pas nos entreprises, nous serons en danger”
Olivier Becht : “Si nous n’internationalisons pas nos entreprises, nous serons en danger”
Source : localtis du 09/02/2023
Quel bilan 2022 pour les différents acteurs de l’achat public ?
Quel bilan 2022 pour les différents acteurs de l’achat public ?
Source : weka du 08/02/2023
- Environnement | Energie
Une mission sénatoriale se penche sur le bâti scolaire et la transition écologique
Une mission sénatoriale se penche sur le bâti scolaire et la transition écologique
Source : localtis du 09/02/2023
Accélération de la production d’énergies renouvelables : le Parlement adopte le projet de loi
Source : localtis du 08/02/2023
- Transports | Mobilités
Transports publics : Clément Beaune veut un “billet unique” dans deux ans
Transports publics : Clément Beaune veut un “billet unique” dans deux ans
Source : localtis du 08/02/2023
Transport, santé, sécurité… Où en est le plan Castex de 17 mesures promis pour le Val-d’Oise ?
Transport, santé, sécurité… Où en est le plan Castex de 17 mesures promis pour le Val-d’Oise ?
Source : le parisien du 07/02/2023
« La ville est par essence politique »
« La ville est par essence politique »
Source : grand paris métropole du 06/02/2023
