Dans l’actualité du 4 au 7 mars 2023

Catégorie

Veille Adden

Date

March 2023

Temps de lecture

< 1

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0055 du 5 mars 2023

[Commande publique] Approbation d’un cahier de clauses de développement de téléservices web

Arrêté du 7 février 2023 portant approbation d’un cahier de clauses de développement de téléservices web

JORF n°0054 du 4 mars 2023

Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Décret n° 2023-151 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

JORF n°0054 du 4 mars 2023

Décret relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques

Décret n° 2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques

JORF n°0054 du 4 mars 2023

Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Décret n° 2023-153 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

JORF n°0054 du 4 mars 2023

Décret relatif au rapport prévu à l’article L. 302-7-1 du code de la construction et de l’habitation

Décret n° 2023-154 du 2 mars 2023 relatif au rapport prévu à l’article L. 302-7-1 du code de la construction et de l’habitation

JORF n°0054 du 4 mars 2023

Fixation des prescriptions applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 de la nomenclature des ICPE

Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

JORF n°0054 du 4 mars 2023

Prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement sous la rubrique n° 2783 relative au déconditionnement des biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source en vue de leur valorisation organique, pour le régime de la déclaration

Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

JORF n°0054 du 4 mars 2023

Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

JORF n°0054 du 4 mars 2023

Agrément du CEREMA en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 27 février 2023 portant agrément du Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Vie publique | Actualités Loi

Panorama des lois

Sénat | Dernière mise à jour le 5 mars 2023

Objectifs de “zéro artificialisation nette” au cœur des territoires

Objectifs de “zéro artificialisation nette” au cœur des territoires

Mercredi 8 mars 2023, la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de “zéro artificialisation nette” au coeur des territoires examine le rapport de Jean-Baptiste Blanc et établit son texte

JURISPRUDENCE