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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0060 du 11 mars 2023
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 13 mars 2023
Loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sénat | Dernière mise à jour le 9 mars 2023
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Jeudi 16 mars 2023, le Sénat poursuit l’examen de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires.
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 14 mars 2023 au 4 avril 2023
Projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation
QUESTIONS | RÉPONSES MINISTÉRIELLES
JOAN – Questions | Réponses ministérielles – Année 2023 – n° 11 A.N.
JOAN – Questions | Réponses ministérielles – Année 2023 – n° 11 A.N.
Urbanisme – L’application des textes visant à protéger le patrimoine bâti
Question n° 3457 de M. André Chassaigne – JOAN du 14/03/2023
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Mise à jour le 13/03/2023
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Zéro artificialisation nette : le Sénat entame l’examen en séance de sa proposition de loi
Zéro artificialisation nette : le Sénat entame l’examen en séance de sa proposition de loi
Source : localtis du 13/03/2023
ZAN : le Gouvernement pour une enveloppe minimale d’artificialisation de 1%
Source : weka du 13/03/2023
Bonus de constructibilité : les critères d’exemplarité à jour de la RE2020
Bonus de constructibilité : les critères d’exemplarité à jour de la RE2020
Source : localtis du 13/03/2023
Porte de Montreuil, petite ceinture, hauteur des tours… La majorité fracturée autour du PLU
Source : 20 minutes du 13/03/2023
Dérogation aux PLU pour les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale
Source : gazette des communes du 10/03/2023
Réindustrialisation verte : deux missions en une pour mobiliser le foncier disponible
Réindustrialisation verte : deux missions en une pour mobiliser le foncier disponible
Source : localtis du 09/03/2023
- Contrats et marchés publics | Economie
Achat public : éloge de la simplicité
Achat public : éloge de la simplicité
Source : achat public du 10/03/2023
La Cour des comptes appelle à relancer la décentralisation
La Cour des comptes appelle à relancer la décentralisation
Source : localtis du 10/03/2023
- Environnement
Les élus se mobilisent contre la consigne des bouteilles en plastique
Source : weka du 14/03/2023
L’énergie solaire, grande gagnante de la transition énergétique dans le monde sauf en France
Source : le monde du 14/03/2023
La loi sur les énergies renouvelables est publiée
La loi sur les énergies renouvelables est publiée
Source : gazette des communes du 13/03/2023
Le Conseil constitutionnel valide la loi Énergies renouvelables, mais traque une dizaine de cavaliers législatifs
Source : localtis du 10/03/2023
- Transports | Mobilités
JO de Paris 2024 : l’immense défi des transports
JO de Paris 2024 : l’immense défi des transports
Source : le monde du 13/03/2023
