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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0060 du 11 mars 2023
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 13 mars 2023
Loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sénat | Dernière mise à jour le 9 mars 2023
Objectifs de “zéro artificialisation nette” au cœur des territoires
Objectifs de “zéro artificialisation nette” au cœur des territoires
Jeudi 16 mars 2023, le Sénat poursuit l’examen de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de “zéro artificialisation nette” au cœur des territoires.
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 14 mars 2023 au 4 avril 2023
Projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation
QUESTIONS | RÉPONSES MINISTÉRIELLES
JOAN – Questions | Réponses ministérielles – Année 2023 – n° 11 A.N.
JOAN – Questions | Réponses ministérielles – Année 2023 – n° 11 A.N.
Urbanisme – L’application des textes visant à protéger le patrimoine bâti
Question n° 3457 de M. André Chassaigne – JOAN du 14/03/2023
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Mise à jour le 13/03/2023
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Zéro artificialisation nette : le Sénat entame l’examen en séance de sa proposition de loi
Zéro artificialisation nette : le Sénat entame l’examen en séance de sa proposition de loi
Source : localtis du 13/03/2023
ZAN : le Gouvernement pour une enveloppe minimale d’artificialisation de 1%
Source : weka du 13/03/2023
Bonus de constructibilité : les critères d’exemplarité à jour de la RE2020
Bonus de constructibilité : les critères d’exemplarité à jour de la RE2020
Source : localtis du 13/03/2023
Porte de Montreuil, petite ceinture, hauteur des tours… La majorité fracturée autour du PLU
Source : 20 minutes du 13/03/2023
Dérogation aux PLU pour les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale
Source : gazette des communes du 10/03/2023
Réindustrialisation verte : deux missions en une pour mobiliser le foncier disponible
Réindustrialisation verte : deux missions en une pour mobiliser le foncier disponible
Source : localtis du 09/03/2023
- Contrats et marchés publics | Economie
Achat public : éloge de la simplicité
Achat public : éloge de la simplicité
Source : achat public du 10/03/2023
La Cour des comptes appelle à relancer la décentralisation
La Cour des comptes appelle à relancer la décentralisation
Source : localtis du 10/03/2023
- Environnement
Les élus se mobilisent contre la consigne des bouteilles en plastique
Source : weka du 14/03/2023
L’énergie solaire, grande gagnante de la transition énergétique dans le monde sauf en France
Source : le monde du 14/03/2023
La loi sur les énergies renouvelables est publiée
La loi sur les énergies renouvelables est publiée
Source : gazette des communes du 13/03/2023
Le Conseil constitutionnel valide la loi Énergies renouvelables, mais traque une dizaine de cavaliers législatifs
Source : localtis du 10/03/2023
- Transports | Mobilités
JO de Paris 2024 : l’immense défi des transports
JO de Paris 2024 : l’immense défi des transports
Source : le monde du 13/03/2023
