Catégorie
Date
Temps de lecture
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0079 du 2 avril 2023
Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
JORF n°0078 du 1 avril 2023
Décret du n° 2023-237 du 31 mars 2023 modifiant le décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités d’application du IV de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement
Vie publique | Actualités Loi
Sénat | Actualité législative | Dernière mise à jour le 3 avril 2023
Nationalisation du groupe Électricité de France
Nationalisation du groupe Électricité de France
Sénat | Actualité législative | Dernière mise à jour le 3 avril 2023
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
JURISPRUDENCE
- Administratif | Urbanisme et aménagement du territoire
Procédure – Jugements – Requêtes manifestement irrecevables pouvant être rejetées par ordonnance (4° de l’art. R. 222-1 du CJA)
CE 30 mars 2023 M. B…, req. n° 453389 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
- Marchés et contrats administratifs
Contrat de droit privé, sauf si son objet est l’exécution d’un service public et sauf clauses impliquant un régime exorbitant de droit public
TC 13 mars 2023 Commune de Phalsbourg, req. n° C4266 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
INGKA (IKEA) rachète Italie Deux
INGKA (IKEA) rachète Italie Deux
Source : correspondance de l’enseigne du 03/04/2023
Réindustrialisation et zéro artificialisation nette (ZAN) des sols : une équation impossible?
Réindustrialisation et zéro artificialisation nette (ZAN) des sols : une équation impossible ?
Source : la tribune du 03/04/2023
Marché primeur, « coup de propre », piétonnisation… les souhaits des Parisiens pour les Grands Boulevards
Source : le parisien du 03/04/2023
Ile-de-France : La région veut construire 27 pôles autour de Paris, pour décentraliser
Ile-de-France : La région veut construire 27 pôles autour de Paris, pour décentraliser
Source : 20 minutes du 03/04/2023
Urbanisme à Lyon. « L’idée d’un front urbain qui grignote les territoires naturels est fausse »
Urbanisme à Lyon. « L’idée d’un front urbain qui grignote les territoires naturels est fausse »
Source : tribune lyon du 03/04/2023 (abonnés)
A Bayonne, des milliers de manifestants pour dénoncer les prix de l’immobilier au Pays basque
A Bayonne, des milliers de manifestants pour dénoncer les prix de l’immobilier au Pays basque
Source : le monde du 03/04/2023
- Contrats et marchés publics | Economie
Modification du calendrier de dépôt des offres d’un appel à projet
Réf : Question écrite n° 01841 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat 02/03/2023
Source : le moniteur du 04/04/2023
Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique
Réf : Question écrite de Hervé Maurey, n° 04582, JO du Sénat du 2 mars
Source : gazette des communes du 04/04/2023
Réciprocité dans les marchés publics : le réveil de la Force ?
Réciprocité dans les marchés publics : le réveil de la Force ?
Source : achat public du 04/04/2023
Recensement des données des marchés : la DAJ précise ce qui vous attend
Recensement des données des marchés : la DAJ précise ce qui vous attend
Source : achat public du 04/04/2023
Rénovation énergétique des bâtiments publics : la loi sur l’expérimentation du tiers-financement est publiée
Source : localtis du 31/03/2023
- Environnement │Energie
Fonds vert : les 150 premiers “lauréats” désignés, des améliorations et une pérennisation à l’étude
Fonds vert : les 150 premiers “lauréats” désignés, des améliorations et une pérennisation à l’étude
Source : localtis du 03/04/2023
Plan Eau : réactions mitigées des différents acteurs
Plan Eau : réactions mitigées des différents acteurs
Source : localtis du 31/03/2023
- Transports | Mobilités
Valérie Pécresse toujours hostile au report de l’ouverture à la concurrence des bus parisiens
Valérie Pécresse toujours hostile au report de l’ouverture à la concurrence des bus parisiens
Source : la tribune du 04/04/2023
RATP. Métros, bus et RER en Île-de-France : à quand la fin de la galère ?
RATP. Métros, bus et RER en Île-de-France : à quand la fin de la galère ?
Source : actu fr du 03/04/2023
Trottinettes électriques en libre-service à Paris : c’est non !
Trottinettes électriques en libre-service à Paris : c’est non !
Source : localtis du 03/04/2023
