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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0093 du 20 avril 2023
Décret n° 2023-284 du 18 avril 2023 relatif aux missions de surveillance des cours d’eau, de prévision des crues et de production de la vigilance sur les crues
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 18 avril 2023
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénat – Travaux parlementaires – La loi en clair
Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de “zéro artificialisation nette” au cœur des territoires
JURISPRUDENCE
- Environnement
Autoroute A69 : l’abattage des alignements d’arbres est déjà suspendu jusqu’à septembre
CE, ord.19 avril 2023 Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, n° 472633
- Urbanisme et aménagement du territoire
Référé-suspension (art. L. 521-1 du CJA) – Requête dirigée contre une autorisation d’urbanisme – Demande devant être introduite avant le délai de cristallisation des moyens (art. L. 600-3 du code de l’urbanisme) – Application de l’article L. 122-2 du code de l’environnement
Conclusions │CE 17 avril 2023 n°s 468789 et 468801
Présentation d’une QPC après la clôture de l’instruction – Demande devant être introduite avant l’expiration du délai de cristallisation des moyens (art. L. 600-3 du code de l’urbanisme)
CE 14 avril 2023 Mme G… req. n° 460040 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Conclusions │CE 14 avril 2023, n° 460040
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 avril 2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 avril 2023
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | Commande publique | 20/04/2023
La Lettre de la DAJ n°356 est parue !
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 20 avril 2023 au 20 juillet 2023
Débat public sur l’eau potable en Ile-de-France
Consultation du 19 avril 2023 au 11 mai 2023
Projet de décret modifiant la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement
Consultation du 17 avril 2023 au 14 mai 2023
Consultation en ligne sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
Consultation du 17 avril 2023 au 28 mai 2023
Consultation du 14 avril 2023 au 15 mai 2023
Projet de décret portant interdiction de la publicité en mer
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Conseil de Paris | Mise à jour le 19/04/2023
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Un décret pour régulariser les constructions non réglementaires
Un décret pour régulariser les constructions non réglementaires
Source : la vie éco du 20/04/2023
Emmanuel Grégoire promet des « centaines de milliers de mètres carrés de logements » en plus
Paris : Emmanuel Grégoire promet des « centaines de milliers de mètres carrés de logements » en plus
Source : le parisien du 20/04/2023
Assises du Grand Paris (1) : le club « logement » lance les débats pour adapter l’Ile-de-France aux enjeux du 21e siècle
Source : jgp du 20/04/2023 (abonnés)
ZAN : l’impatience des sénateurs
ZAN : l’impatience des sénateurs
Source : gazette des communes du 19/04/2023
- Contrats et marchés publics | Economie
L’assouplissement du régime des exclusions des marchés publics complexifie le travail des acheteurs publics
Source : weka du 21/04/2023
Quelles sont les modalités de calcul du seuil de modification de faible montant du prix des marchés publics ?
Source : weka du 21/04/2023
Les marchés publics : une aventure « Koh-Lantesque »
Les marchés publics : une aventure « Koh-Lantesque »
Source : achat public du 21/04/2023
- Environnement │Energie
“Vigilance crues” : le corpus réglementaire se met à jour
“Vigilance crues” : le corpus réglementaire se met à jour
Source : localtis du 20/04/2023
- Transports | Mobilités
Des « cars express » pour désenclaver la grande couronne francilienne
Des « cars express » pour désenclaver la grande couronne francilienne
Source : le monde du 20/04/2023
La dette des transports franciliens explose et frôle les 9 milliards d’euros
La dette des transports franciliens explose et frôle les 9 milliards d’euros
Source : le parisien du 20/04/2023
Plan de circulation : la « guéguerre » entre Vincennes et Montreuil empoisonne la vie de tout un quartier
Source : le parisien du 20/04/2023
Canal Seine-Nord : la région et Action logement s’associent pour loger des milliers de salariés
Canal Seine-Nord : la région et Action logement s’associent pour loger des milliers de salariés
Source : localtis du 18/04/2023
Périphérique : la Ville de Paris veut réserver une voie au covoiturage, aux taxis et aux transports en commun à l’horizon 2030
Source : le monde du 18/04/2023
