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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0128 du 4 juin 2023
Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature des ICPE
JORF n°0128 du 4 juin 2023
Arrêté du 22 mai 2023 portant application de l’article 3 du décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte d’achat
JORF n°0127 du 3 juin 2023
Arrêté du 31 mai 2023 modifiant l’arrêté du 21 mai 2019 relatif aux conditions de prélèvement des ressources du fonds prévu au 5° du I de l’article L. 313-19-2 du code de la construction et de l’habitation
JORF │ Circulaires et instructions | Date de signature : 24/05/2023 │ Date de mise en ligne : 06/06/2023
Petites villes de demain – renforcer l’impact du programme dans tous les territoires en 2023
Petites villes de demain – renforcer l’impact du programme dans tous les territoires en 2023
Vie publique | Actualités Loi
JURISPRUDENCE
- Environnement
Producteur ou détenteur des déchets (art. L. 541-1-1 et L. 541-3 du code de l’environnement)
- Marchés et contrats administratifs
Version 2014 du CCAG Travaux – Règles d’établissement du décompte général et définitif et règles régissant la réception de l’ouvrage
CE 1er juin 2023 CHU Grenoble Alpes, req. n° 469268 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Commande publique – Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
Règles de procédures contentieuses spéciales – Législation applicable aux collectivités du Pacifique (art. L. 551-24 du CJA)
CE 1er juin 2023 Société Vinci Airports, req. n° 468930 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Actions fondées sur la responsabilité quasi-délictuelle des auteurs de pratiques anticoncurrentielles
CE 1er juin 2023 Société Forbo Sarlino, req. n° 468098 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Fin des contrats et résiliation – Remboursement au maître d’ouvrage – Cas où la résiliation intervient avant qu’elles puissent être remboursées par précompte (art 88 du CMP, repris aux arts. R. 2191-11 et R. 2191-12 du CCP
- Urbanisme et aménagement du territoire
Application des règles fixées par les POS ou les PLU – Possibilité pour le règlement du PLU de renvoyer à un « cahier de recommandations architecturales »
CE 2 juin 2023 SCI du 90-94 avenue de la République, req. n° 461645 : publié au recueil Lebon
Application des règles fixées par les POS ou les PLU – Dispositions d’un PLU entrées en vigueur postérieurement à l’octroi d’un permis de construire modifiant l’affectation des sols d’une zone
CE 2 juin 2023 Mme A…, req. n° 449820 : mentionné aux tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
ACTUALITÉ RÉGIONALE
APUR | Juin 2023
Diagnostic du PLU bioclimatique de Paris
Diagnostic du PLU bioclimatique de Paris
Ville de Paris │ Mise à jour le 06/06/2023
Avec le Plan local d’urbanisme bioclimatique, Paris devient plus verte et solidaire
Avec le Plan local d’urbanisme bioclimatique, Paris devient plus verte et solidaire
Ville de Paris | Séances du Conseil de Paris – Mise à jour le 24/05/2023
Séances du Conseil de Paris – Mise à jour le 24/05/2023
=> Mise à jour le 04/06/2023 | Suivez les débats du Conseil de Paris de juin
REVUE DE PRESSE
- Dossier de presse « PLU bioclimatique de Paris »
Le Monde
Le Conseil de Paris adopte le plan local d’urbanisme
Le Conseil de Paris adopte le plan local d’urbanisme
Source : le monde du 06/06/2023
A Paris, l’accord sur un projet de plan local d’urbanisme, joli coup politique pour la majorité municipale
Source : le monde du 04/06/2023
Paris s’apprête à voter sur son plan d’urbanisme anti-réchauffement climatique : ce qui va changer
Paris s’apprête à voter sur son plan d’urbanisme anti-réchauffement climatique : ce qui va changer
Source : le monde du 03/06/2023
Le Parisien
Conseil de Paris : le projet pour transformer la capitale met en relief la division des groupes
Conseil de Paris : le projet pour transformer la capitale met en relief la division des groupes
Source : le parisien du 05/06/2023
Un Conseil de Paris qui « tourne le dos au béton » : Revivez les débats sur le futur visage de la capitale
Source : le parisien du 05/06/2023
Urbanisme à Paris : pour Emmanuel Grégoire, “la stratégie des 20 dernières années a porté ses fruits”
Source : le parisien du 05/06/2023
Dossier « Notre série sur le plan local d’urbanisme de Paris »
[1] Urbanisme à Paris : sous l’ère Hidalgo, une ville encore plus dense ?
[2] Urbanisme à Paris : en seize ans, les espaces verts ont augmenté de… 0,36 m2 par habitant
[3] Urbanisme à Paris : le marché florissant des bureaux
[4] Urbanisme à Paris : 1,8 million de mètres carrés de logements construits… pour des résultats mitigés
[5] Urbanisme à Paris : la ville déroule le tapis rouge aux hôtels de luxe
[6] Urbanisme à Paris : les priorités des groupes d’opposition
TV Radio
VIDEO. Le nouveau PLU, plan local d’urbanisme bioclimatique, débattu et adopté au Conseil de Paris
VIDEO. Le nouveau PLU, plan local d’urbanisme bioclimatique, débattu et adopté au Conseil de Paris
Source : france 3 du 06/06/2023
Le plan local d’urbanisme de la ville de Paris
Le plan local d’urbanisme de la ville de Paris
Source : radio france culture du 03/06/2023
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
« Face à l’objectif zéro artificialisation nette, n’opposons pas stérilement pavillon individuel et logement collectif »
Source : le monde du 05/06/2023
Construction bas carbone : « des réglementations en contradiction avec la transition écologique »
Construction bas carbone : « des réglementations en contradiction avec la transition écologique »
Source : le monde du 05/06/2023
Plus de 150 enseignes demandent à être éligibles au plafonnement de la hausse des loyers
Plus de 150 enseignes demandent à être éligibles au plafonnement de la hausse des loyers
Source : locatis du 05/06/2023
- Economie │ Contrats et Marchés publics
Quel est le délai de prescription des actions de l’acheteur contre les auteurs de pratique anticoncurrentielle ?
Source : weka du 06/06/2023
Quels sont les impacts de ChatGPT dans les marchés publics ?
Quels sont les impacts de ChatGPT dans les marchés publics ?
Source : weka du 05/06/2023
Les opérations de dépenses hors marchés publics pouvant être exécutées par carte d’achat
Les opérations de dépenses hors marchés publics pouvant être exécutées par carte d’achat
Source : gazette des communes du 05/06/2023
- Environnement │ Energie
Pollution plastique : une nouvelle étape vers un traité mondial validée in extremis à Paris malgré l’obstruction des pays pétroliers
Source : le monde du 03/06/2023
