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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0217 du 19 septembre 2023
[Modification] Arrêté du 11 septembre 2023 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP
JORF n°0215 du 16 septembre 2023
Décret n° 2023-879 du 14 septembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable
JORF n°0215 du 16 septembre 2023
Arrêté du 29 août 2023 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2023
JORF n°0215 du 16 septembre 2023
Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
JORF n°0215 du 16 septembre 2023
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2023
Vie publique | Actualités Loi
Sénat | Étude de législation comparée n° 325 – septembre 2023
Les politiques de réduction de l’artificialisation des sols
Les politiques de réduction de l’artificialisation des sols
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Taxe foncière : l’impôt qui monte, qui monte, qui monte…
Taxe foncière : l’impôt qui monte, qui monte, qui monte…
Source : le parisien du 18/09/2023
Crise du commerce : à Paris, comment la rue de Rennes tente de se renouveler
Crise du commerce : à Paris, comment la rue de Rennes tente de se renouveler
Source : actu paris du 18/09/2023
Rénovation des écoles : le Gouvernement annonce sa méthode, suscitant les critiques des maires
Rénovation des écoles : le Gouvernement annonce sa méthode, suscitant les critiques des maires
Source : weka du 18/09/2023
S. de Faÿ : « La crise de l’immobilier est à la fois conjoncturelle et structurelle »
S. de Faÿ : « La crise de l’immobilier est à la fois conjoncturelle et structurelle »
Source : journal grand paris du 14/09/2023
Paris souhaite rééquilibrer l’offre de logements sociaux sur la ville
Paris souhaite rééquilibrer l’offre de logements sociaux sur la ville
Source : journal grand paris du 13/09/2023 (abonnés)
- Contrats et Marchés publics | Economie
Commande publique : nouvelles obligations pour les acheteurs sur les modalités de contrôle des subventions étrangères
Source : weka du 19/09/2023
Circonstances imprévues, imprévision… Bercy livre un énième mode d’emploi
Circonstances imprévues, imprévision… Bercy livre un énième mode d’emploi
Source : le moniteur du 18/09/2023
Les dépenses d’aménagement de terrains vont redevenir éligibles au FCTVA
Les dépenses d’aménagement de terrains vont redevenir éligibles au FCTVA
Source : localtis du 18/09/2023
- Environnement
De nouvelles modalités d’information sur les risques majeurs
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Source : localtis du 18/09/2023
Qualité de l’air et des eaux, marché de l’électricité… rentrée chargée pour le Parlement européen
Qualité de l’air et des eaux, marché de l’électricité… rentrée chargée pour le Parlement européen
Source : localtis du 15/09/2023
