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TEXTES OFFICIELS
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 17 octobre 2023
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Vie publique | Publié le 17 octobre 2023
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Vie publique | Publié le 12 octobre 2023
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux
Vie publique | Publié le 12 octobre 2023
Projet de loi relatif à l’industrie verte
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Marchés publics – Application de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
Question n° 7839 de M. Stéphane Viry – JO Sénat du 17/10/2023
Urbanisme – Elaboration PLUI – Surfaces consommées avant la loi du 22/08/2021
Question écrite n° 2870 de M. David Habib – JOAN du 10/10/2023
Urbanisme – Zéro artificialisation nette
Question n° 2634 de Mme Sophie Blanc – JOAN du 10/10/2023
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Métropole du Grand Paris | Actualités
Métropole du Grand Paris | Actualités
13/10/2023 | La Métropole du Grand Paris adopte plusieurs dispositifs en faveur de ses communes
Le Conseil de Paris | Actualités
Le Conseil de Paris | Actualités
Le Conseil de Paris | Mise à jour le 13/10/2023
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
L’urbanisme transitoire, la tendance qui s’installe en Île-de-France
Source : 20 min du 17/10/2023
Littoral : l’ordonnance du 6 avril 2022 relative au recul du trait de côte validée
Littoral : l’ordonnance du 6 avril 2022 relative au recul du trait de côte validée
Source : le moniteur du 16/10/2023 (abonnés)
Course au foncier industriel : le gouvernement en appelle aux intercommunalités
Course au foncier industriel : le gouvernement en appelle aux intercommunalités
Source : localtis du 13/10/2023
URW prévoit de nombreux travaux pour atteindre la neutralité carbone
URW prévoit de nombreux travaux pour atteindre la neutralité carbone
Source : batiactu du 13/10/2023
Unibail-Rodamco-Westfield et WWF France s’allient pour une consommation « plus responsable et pour préserver et restaurer les écosystèmes naturels »
Source : défense 92 du 11/10/2023
Urbanisme : à quoi ressemblera Paris et la ville de demain ?
Urbanisme : à quoi ressemblera Paris et la ville de demain ?
Source : France 3 du 10/10/2023
- Contrats et Marchés publics | Economie
Quelle place pour la lutte contre la déforestation importée dans la commande publique ?
Quelle place pour la lutte contre la déforestation importée dans la commande publique ?
Source : weka du 17/10/2023
- Environnement | Energie
Retrait-gonflement des sols argileux : les pistes du rapport Ledoux pour un plan massif d’adaptation
Retrait-gonflement des sols argileux : les pistes du rapport Ledoux pour un plan massif d’adaptation
Source : localtis du 16/10/2023
Sécheresse : la recharge des nappes phréatiques retardée, le gouvernement appelle à la sobriété
Sécheresse : la recharge des nappes phréatiques retardée, le gouvernement appelle à la sobriété
Source : localtis du 13/10/2023
Transition écologique : une acceptabilité sociale à élasticité variable
Transition écologique : une acceptabilité sociale à élasticité variable
Source : localtis du 13/10/2023
- Transports
Le Grand Paris Express, c’est bientôt une réalité !
Grand Paris Express : futures gares, tunnels, voies… où en sont les travaux ligne par ligne ?
Source : le parisien du 16/10/2023
La longue marche de la LOM
Source : localtis du 16/10/2023
