Dans l’actualité du 29 décembre 2023 au 5 janvier 2024

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January 2024

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TEXTES OFFICIELS

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Décret portant modification de diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages

Décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Energies renouvelables – Décret relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et fixant les conditions et limites de certaines demandes de raccordement au réseau électrique

Décret n° 2023-1417 du 29 décembre 2023 portant application de l’article 28 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et fixant les conditions et limites de certaines demandes de raccordement au réseau électrique

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Energies renouvelables – Décret modifiant la réglementation applicable aux installations de production d’énergie renouvelable en mer et leurs ouvrages de raccordement

Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d’énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Energies renouvelables – Décret définissant les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d’espace au titre du 6° du III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Décret n° 2023-1408 du 29 décembre 2023 définissant les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d’espace au titre du 6° du III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Energies renouvelables – Arrêté du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers

Arrêté du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Règles de construction – Arrêté relatif au contenu de l’attestation de prise en compte du phénomène de retrait gonflement des sols argileux à la déclaration d’achèvement des travaux

Arrêté du 21 décembre 2023 relatif au contenu de l’attestation de prise en compte du phénomène de retrait gonflement des sols argileux à la déclaration d’achèvement des travaux

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Règles de construction – Arrêté relatif aux attestations de respect de la réglementation d’accessibilité dans les bâtiments neufs et existants aux personnes en situation de handicap

Arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux attestations de respect de la réglementation d’accessibilité dans les bâtiments neufs et existants aux personnes en situation de handicap

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

ICPE – Prescriptions générales applicables à certaines installations de gestion de déchets en matière de lutte contre les incendies

Arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d’incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d’usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

JORF | Circulaires et instructions – Date de signature : 18/12/2023 | Date de mise en ligne : 28/12/2023

Circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires | Portail de l’artificialisation des sols | Décembre 2023

Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s’adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en œuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols

Fascicules de mise en œuvre de la réforme ZAN | version du 21 décembre 2023

ACTUALITÉ RÉGIONALE

Ville de Paris | Actualité | Mise à jour le 04/01/2024

Avec le Plan local d’urbanisme bioclimatique, Paris devient plus verte et solidaire

Avec le Plan local d’urbanisme bioclimatique, Paris devient plus verte et solidaire

REVUE DE PRESSE