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TEXTES OFFICIELS
JORF | Circulaires et instructions – Date de signature : 14/12/2023 | Date de mise en ligne : 08/01/2024
Instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau
JORF | Circulaires et instructions – Date de signature : 28/12/2023 | Date de mise en ligne : 05/01/2024
Circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
JURISPRUDENCE
- Aménagement commercial
Extension de la surface de vente d’un seul magasin d’un ensemble commercial – Extension soumise à une autorisation d’exploitation commerciale
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Lettre de la DAJ | publié le 11/01/2024
La Lettre de la DAJ n° 371 est parue !
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | Mis à jour au 02/01/2024
Mode d’emploi sur les méthodes de notation du critère prix dans les marchés publics
Les méthodes de notation du critère prix dans les marchés publics
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
La police de la publicité une compétence décentralisée à compter du 1er janvier 2024
La police de la publicité une compétence décentralisée à compter du 1er janvier 2024
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Interdiction de louer des logements considérés comme trop énergivores et conséquences pour Paris et sa région
Question n° 05342 de Mme DUMAS Catherine – JO Sénat du 11/01/2024
Interdiction de la location des « passoires thermiques »
Question écrite n° 08612 de Mme Else Joseph – JO Sénat du 11/01/2024
Abrogation de servitudes radioélectriques
Question écrite n° 04880 de Mme Kristina Pluchet – JO Sénat du 11/01/2024
Location en meublé non professionnel par des contribuables non-résidents
Question n° 07040 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian – JO Sénat du 04/01/2024
Marchés publics – Revalorisation des prix des marchés publics pour les sous-traitants
Question n° 10420 de M. Paul Molac – JOAN du 09/01/2024
Marchés publics – Critères d’évaluation des offres des entreprises
Question écrite n° 9405 de M. Damien Abad – JOAN du 09/01/2024
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Actualité | Mise à jour le 08/01/2024
Tout savoir sur l’enquête publique sur le projet de PLU bioclimatique
Tout savoir sur l’enquête publique sur le projet de PLU bioclimatique
Ville de Paris | Actualité | Mise à jour le 05/01/2024
Avec le Plan local d’urbanisme bioclimatique, Paris devient plus verte et solidaire
Avec le Plan local d’urbanisme bioclimatique, Paris devient plus verte et solidaire
Mairie de Paris centre | Mise à jour le 20/12/2023
La Région Île-de-France organise du 1er février au 16 mars 2024 l’enquête publique du SDRIF-Environnemental
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et aménagement du territoire | Environnement
Obligation de végétaliser ou d’installer du photovoltaïque en toiture : le décret est paru
Obligation de végétaliser ou d’installer du photovoltaïque en toiture : le décret est paru
Source : localtis du 09/01/2024
Artificialisation des sols : les critères d’exemption des installations photovoltaïques précisés par décret
Source : localtis du 09/01/2024
Futur PLU bioclimatique de Paris : acteurs de l’immobilier, faites entendre votre voix !
Futur PLU bioclimatique de Paris : acteurs de l’immobilier, faites entendre votre voix !
Source : le moniteur du 08/01/2024 (abonnés)
Décentralisation de la police de la publicité : le décret est paru
Décentralisation de la police de la publicité : le décret est paru
Source : localtis du 08/01/2024
Lutte contre l’artificialisation des sols : la notion de friche mieux cernée
Lutte contre l’artificialisation des sols : la notion de friche mieux cernée
Source : localtis du 08/01/2024
Politique de la ville : une géographie prioritaire renouvelée
Politique de la ville : une géographie prioritaire renouvelée
Source : localtis du 08/01/2024
Loi de finances pour 2024 : les dispositions relatives au logement
Loi de finances pour 2024 : les dispositions relatives au logement
Source : localtis du 08/01/2024
- Contrats et marchés publics | Economie
La méthode de notation mise en place par l’acheteur doit respecter la pondération des critères annoncés aux soumissionnaires
Réf : CE 24 novembre 2023, n° 473674, Inédit au recueil Lebon
Source : weka du 09/01/2024
Loi de finances pour 2024 : ce que les collectivités en retiendront
Loi de finances pour 2024 : ce que les collectivités en retiendront
Source : localtis du 08/01/2024
Offre anormalement basse : les conseils de Bercy pour bien mener la procédure de contrôle
Offre anormalement basse : les conseils de Bercy pour bien mener la procédure de contrôle
Source : le moniteur du 05/01/2024 (abonnés)
Un décret fixe le seuil d’application des offres variables dans les procédures de passation des marchés passés par les entités adjudicatrices
Source : weka du 05/01/2024
Achat public innovant : une précision « lunaire » ?
Achat public innovant : une précision « lunaire » ?
Source : achat public du 05/01/2024
Comment favoriser le critère de la fabrication française dans l’attribution des marchés publics ?
Comment favoriser le critère de la fabrication française dans l’attribution des marchés publics ?
Source : weka du 02/01/2024
- Transports | Mobilités
Ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP : la loi publiée
Ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP : la loi publiée
Source : localtis du 08/01/2024
