Catégorie
Date
Temps de lecture
JURISPRUDENCE
- Administraif | Transports
Utilisation du réseau ferré par les régions : la procédure de fixation des tarifs a été irrégulière
Conclusions | CE 05/03/2024, n° 472859
- Droit public | Administraif
Conseil d’État | Fiches d’analyse | publié le 6 mars 2024
Analyses du Conseil d’État du 16 au 29 février 2024
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0057 du 8 mars 2024
Revalorisation des indemnités forfaitaires et du taux unitaire des vacations horaires allouées aux membres des comités consultatifs de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCRA)
- Décret n° 2024-183 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 92-239 du 11 mars 1992 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 6 mars 2024 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2002 fixant les montants des indemnités ainsi que le taux unitaire des vacations horaires versées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
JORF n°0056 du 7 mars 2024
Commande publique – Liste des produits visés par l’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
JORF n°0056 du 7 mars 2024
Commande publique – Grille de valeur forfaitaire relative à l’acquisition de dons
JORF n°0056 du 7 mars 2024
Décret portant diverses dispositions relatives aux offices publics de l’habitat
JORF n°0055 du 6 mars 2024
Verdissement et solarisation des parkings : les seuils d’exonération fixés
JORF n°0052 du 2 mars 2024
Décret relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer
Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer
- Propositions de lois
LCP Assemblée nationale | Actualité | 7 mars 2024
Proposition de loi n° 2003 visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
LCP Assemblée nationale | Actualité | 7 mars 2024
Proposition de loi n° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Lettre de la DAJ | publié le 07/03/2024
La Lettre de la DAJ n° 375 est en ligne !
QUESTIONS | RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Plomb dans la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Question écrite n°08917 de Mme Anne Souyris – JO Sénat du 07/03/2024
Impact des politiques de sobriété foncière vertueuses sur la taxe d’aménagement et financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
Question écrite n°10554 de Mme Nicole Bonnefoy – JO Sénat du 07/03/2024
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Urgence de l’accompagnement du recul du trait de côte
Question écrite n°10557 de M. Sébastien Fagnen – JO Sénat du 07/03/2024
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Actualité | Mise à jour le 01/03/2024
Plan local d’urbanisme bioclimatique : vers un Paris plus vert et plus solidaire
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et environnement
[Etude] Consommations réelles d’énergie des logements parisiens
Source : apur – mars 2024
Des Etats prêts à revoir la façon de construire
Climat : réunis à Paris, une cinquantaine d’Etats prêts à revoir la manière de construire
Source : le monde du 07/03/2024
Installation d’ombrières sur les parcs de stationnement : les modalités d’exonération précisées par arrêté
Source : localtis du 06/03/2024
Environnement : une chambre pour juger les entreprises
Source : le monde du 05/03/2024
Financement du ZAN
Financement du ZAN : la commission des finances du Sénat lance une mission d’information
Source : localtis du 04/03/2024
Logement : réécriture des règles de construction en outre-mer
Réécriture des règles de la construction : un décret franchit une nouvelle étape outre-mer
Source : localtis du 04/03/2024
- Contrats et marchés publics | Economie
Libérer la commande publique au service d’une alimentation durable
Libérer la commande publique au service d’une alimentation durable
Source : weka du 04/03/2024
Pas d’achat public « simplifié » sans acheteur public
Pas d’achat public « simplifié » sans acheteur public
Source : achat public du 01/03/2024
Des propositions pour faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique
Des propositions pour faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique
Source : weka du 29/02/2024