Dans l’actualité du 17 au 24 mai 2024

JURISPRUDENCE

• Marchés et contrats administratifs

Recours en validité ou litige d’exécution formé par une partie

CE 17 mai 2024, req. n° 466568 : publié au recueil Lebon

• Administratif

Conseil d’Etat | Actualité | 23 Mai 2024

Le rapport public des juridictions administratives est en ligne

Le rapport public des juridictions administratives est en ligne

Conseil d’Etat | Fiches d’analyses | 21 Mai 2024

Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 mai 2024

Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 mai 2024

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0119 du 24 mai 2024

Création de programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 20 mai 2024 portant création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

JORF n°0118 du 23 mai 2024

[Modifications] Règlements de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et pour la construction des IGH

Arrêté du 17 mai 2024 modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et pour la construction des immeubles de grande hauteur pris respectivement par l’arrêté du 25 juin 1980 et l’arrêté du 30 décembre 2011

JORF n°0117 du 22 mai 2024

LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

JORF n°0117 du 22 mai 2024

Arrêté fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Union des groupements d’achats publics (UGAP)

Arrêté du 23 avril 2024 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Union des groupements d’achats publics

JORF n°0117 du 22 mai 2024

Décret relatif à l’expérimentation d’un certificat de projet dans les friches

Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l’expérimentation d’un certificat de projet dans les friches

• Panorama des lois

Sénat | Travaux parlementaires | Séance publique | 22 Mai 2024

Transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations

Sénat | Travaux parlementaires | Séance publique | 21 Mai 2024

Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme

Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale

• Consultations publiques

Consultation du 21 mai 2024 au 11 juin 2024 | Consultation mise en ligne le 21 mai 2024

Consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Consultation du 21 mai 2024 au 11 juin 2024 | Consultation mise en ligne le 21 mai 2024

Projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label Bâtiment biosourcé

• Actualité ministérielle

DGALN – Habitat, Urbanisme, Rénovation

ZAN | Une trame de rapport triennal local de suivi de l’artificialisation des sols désormais disponible gratuitement

Une trame de rapport triennal local de suivi de l’artificialisation des sols désormais disponible gratuitement

• Réponses ministérielles

Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation

Question écrite n° 09481de Mme HERZOG Christine – JO Sénat du 23/05/2024

REVUE DE PRESSE

• Urbanisme | Environnement

Le Sénat adopte le texte facilitant la transformation de bâtiments en logements

Le Sénat adopte le texte facilitant la transformation de bâtiments en logements

Source : localtis du 23/05/2024

Planification écologique : une nouvelle circulaire pour relancer les CRTE

Planification écologique : une nouvelle circulaire pour relancer les CRTE

Source : localtis du 21/05/2024

Un nouveau plaidoyer pour une territorialisation des politiques de logement

Un nouveau plaidoyer pour une territorialisation des politiques de logement

Source : localtis du 21/05/2024

Érosion de la biodiversité : quelles réponses face à une accélération inquiétante ?

Érosion de la biodiversité : quelles réponses face à une accélération inquiétante ?

Source : vie publique du 20/05/2024

A Paris, les contrôles des meublés touristiques se multiplient à l’approche des JO

A Paris, les contrôles des meublés touristiques se multiplient à l’approche des JO : « En cas d’infraction vous risquez jusqu’à 50 000 euros d’amende »

Source : le monde du 19/05/2024

Transformation de bureaux en logements : le Sénat élargit la portée du texte

Transformation de bureaux en logements : le Sénat élargit la portée du texte

Source : localtis du 17/05/2024

Fonds vert : toutes les collectivités ne sont pas logées à la même enseigne

Fonds vert : toutes les collectivités ne sont pas logées à la même enseigne

Source : localtis du 17/05/2024

Logement social : la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) en 6 questions

Logement social : la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) en 6 questions

Source : vie publique du 16/05/2024

• Contrats et marchés publics | Economie

Commande publique : des procédures assouplies pour la relance du nucléaire

Commande publique : des procédures assouplies pour la relance du nucléaire

Source : le moniteur du 22/05/2024 (abonnés)

Promouvoir les modes amiables de règlement des différends (MARD) au sein de la commande publique

Promouvoir les modes amiables de règlement des différends (MARD) au sein de la commande publique

Source : weka du 16/05/2024

 

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