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JURISPRUDENCE
- Urbanisme et aménagement du territoire
Plans d’aménagement et d’urbanisme – PLU – Art. L. 442-14 du code de l’urbanisme
CE 19 juin 2024 Société Les Jardins Fleury, req. n° 473965 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Aménagement commercial – Autosaisine de la CNAC (V de l’art. L. 752-17 du code de commerce)
CE 17 juin 2024, req. n° 461667 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Expropriation pour cause d’utilité publique – Recours contre un arrêté de cessibilité – Invocation par voie d’exception d’un vice affectant la DUP
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0144 du 20 juin 2024
Ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
Ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
JORF n°0144 du 20 juin 2024
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
JORF n°0139 du 15 juin 2024
Décret n° 2024-544 du 13 juin 2024 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou parties de service de l’Etat exerçant les compétences de l’Etat en matière routière qui leur sont transférées
- Panorama des lois
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
Source : vie publique du 10/06/2024
- Actualité ministérielle
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | Commande publique | publié le 18-06-2024
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme | Environnement
Mer et littoral : quelle stratégie pour 2024-2030 ?
Mer et littoral : quelle stratégie pour 2024-2030 ?
Source : vie publique du 21/06/2024
La place de la Concorde plus verte et piétonne : ce que prévoit la mairie de Paris
La place de la Concorde plus verte et piétonne : ce que prévoit la mairie de Paris
Source : france 3 du 18/06/2024
Paris : la mairie rachète un immeuble du BHV pour y faire des logements sociaux
Paris : la mairie rachète un immeuble du BHV pour y faire des logements sociaux
Source : le parisien du 16/06/2024
Urbanisme – Agrivoltaïsme : le soleil entre dans le champ
Urbanisme – Agrivoltaïsme : le soleil entre dans le champ
Source : le moniteur du 14/06/2024
Après une forte dynamique en 2022, les transactions de fonds de commerce marquent le pas en 2023
Après une forte dynamique en 2022, les transactions de fonds de commerce marquent le pas en 2023
Source : localtis du 13/06/2024
Maine-Montparnasse : le renouveau est en cours (6e, 14e et 15e)
Maine-Montparnasse : le renouveau est en cours (6e, 14e et 15e)
Source : ville de paris, mise à jour le 12/06/2024
ZAN : la liste des projets d’envergure nationale ou européenne fixée par arrêté
Source : localtis du 10/06/2024
- Contrats et marchés publics | Economie
Avec l’IAG, une route sécurisée vers un « Méta achat public » ?
Avec l’IAG, une route sécurisée vers un « Méta achat public » ?
Source : achat public du 14/06/2024
Marchés publics : le Conseil de l’UE fait ses recommandations pour l’avenir
Marchés publics : le Conseil de l’UE fait ses recommandations pour l’avenir
Source : le moniteur du 14/06/2024
L’inflation des données de la commande publique à publier
L’inflation des données de la commande publique à publier
Source : weka du 13/06/2024
Bordeaux Échanges Européens : un rendez-vous incontournable pour des achats publics responsables
Bordeaux Échanges Européens : un rendez-vous incontournable pour des achats publics responsables
Source : weka du 13/06/2024
- Transports
La SNCF donne un coup de fouet à son offre low cost en renforçant Ouigo
La SNCF donne un coup de fouet à son offre low cost en renforçant Ouigo
Source : localtis du 17/06/2024
La SNCF va lancer ses TGV en Italie en 2026
La SNCF va lancer ses TGV en Italie en 2026
Source : le monde du 13/06/2024
