« Urbanisme : le juge surfe toujours sur la vague de la loi Littoral » par Alexia Robbes

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

août 2024

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Alexia Robbes, associée Adden avocats | Paris :

🖊️  Urbanisme : le juge surfe toujours sur la vague de la loi Littoral

Source : Le Moniteur | 9 août 2024 (abonnés)

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

[Interview] "Le recours au PUP promis à un bel avenir avec son extension aux opérations de recyclage immobilier" avec Elsa Sacksick

La mise en accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant

Adoption de la petite loi sur l'aménagement commercial par le Sénat le 31 mars 2011