• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

“Urbanisme : le juge surfe toujours sur la vague de la loi Littoral” par Alexia Robbes

“Urbanisme : le juge surfe toujours sur la vague de la loi Littoral” par Alexia Robbes

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

August 2024

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Alexia Robbes, associée Adden avocats | Paris :

🖊️  Urbanisme : le juge surfe toujours sur la vague de la loi Littoral

Source : Le Moniteur | 9 août 2024 (abonnés)

 

 

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

En cas de décision de refus d’autorisation ou d’enregistrement d’une ICPE ou d’opposition à déclaration ICPE, le juge apprécie la compatibilité du projet d’ICPE avec les dispositions d'un SCOT, d'un PLU, d'un POS ou d'une carte communale à la date à laquelle il statue

Le contenu des SCOT et des PLU modifié par le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 en application de la loi Grenelle 2

Précisions sur les exceptions à la règle de constructibilité limitée prévue à l’article L. 111-1-2 du code de l’urbanisme

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq