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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0195 du 17 août 2024
Logement – Occupation de locaux vacants par des résidents temporaires
JORF n°0193 du 14 août 2024
[Modification] Arrêté relatif à l’occupation de bâtiments vacants par des résidents temporaires
- Consultations publiques
Consultation du 12 août 2024 au 2 septembre 2024
Projet de décret relatif à l’industrie verte modifiant l’article L. 221-7 du code de l’énergie
Projet de décret relatif à l’industrie verte modifiant l’article L. 221-7 du code de l’énergie
- Actualité ministérielle
Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires | Éclairages juridiques | Publié le 09/07/2024
Juillet 2024 – Guide « Evolution de la réglementation applicable aux destinations de constructions dans les PLU(i) »
- Questions ministérielles
Difficultés rencontrées en matière de scission de copropriété
Question de M. SAVIN Michel – JO Sénat du 29/08/2024
Date de référence dans les procédures d’expropriation pour certains projets d’urbanisme
Question de M. BURGOA Laurent – JO Sénat du 22/08/2024
Risque d’effondrement du secteur du bâtiment
Question de Mme ANTOINE Jocelyne – JO Sénat du 08/08/2024
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme | Environnement
ZAN : l’AMF demande l’arrêt d’obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
ZAN : l’AMF demande l’arrêt d’obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
Source : weka du 28/08/2024
Crise du bâtiment : l’Île-de-France face à une épidémie d’arrêts de chantier
Crise du bâtiment : l’Île-de-France face à une épidémie d’arrêts de chantier
Source : le parisien du 28/08/2024
Paris : feu vert au projet de PLU
Paris : feu vert au projet de PLU
Source : le moniteur du 14/08/2024
Urbanisme : comment le permis de construire BIM pourrait révolutionner les pratiques
Urbanisme : comment le permis de construire BIM pourrait révolutionner les pratiques
Source : le moniteur du 14/08/2024
« Urbanisme : le juge surfe toujours sur la vague de la loi Littoral » – par Alexia Robbes, associée Adden avocats
Urbanisme : le juge surfe toujours sur la vague de la loi Littoral
Source : le moniteur du 09/08/2024
Pollution aux perfluorés : le tribunal judiciaire ordonne une expertise
Pollution aux perfluorés : le tribunal judiciaire ordonne une expertise
Source : met grand lyon du 07/08/2024
Cartes locales des zones d’érosion du littoral : à quand la communication ?
Cartes locales des zones d’érosion du littoral : à quand la communication ?
Source : gazette des communes du 02/08/2024
Le pastillage du PLU b vivement critiqué par la commission d’enquête
Le pastillage du PLU b vivement critiqué par la commission d’enquête
Source : le journal du grand paris du 30/07/2024
- Contrats et marchés publics | Economie
Un règlement européen impacte l’attribution des marchés publics pour l’achat de véhicules lourds
Un règlement européen impacte l’attribution des marchés publics pour l’achat de véhicules lourds
Source : weka du 28/08/2024
Attention aux conséquences de la signature du marché en cas d’exercice d’un référé précontractuel régulièrement notifié à l’acheteur !
Réf : Conseil d’État, 7e chambre, 18 juillet 2024, n° 492938, Inédit au recueil Lebon
Source : weka du 22/08/2024
Un rapport sénatorial fait le point sur l’efficacité de la commande publique dans l’enseignement supérieur
Source : weka du 13/08/2024
En 2023, la direction des achats de l’État confirme son engagement pour un achat public exemplaire
En 2023, la direction des achats de l’État confirme son engagement pour un achat public exemplaire
Source : weka du 08/08/2024
Concours de maîtrise d’œuvre : l’acheteur public n’est pas tenu de suivre l’avis du jury
Concours de maîtrise d’œuvre : l’acheteur public n’est pas tenu de suivre l’avis du jury
Réf : CE, 30 juillet 2024, n° 470756, mentionnée au recueil Lebon
Source : le moniteur du 07/08/2024
Commande publique et devis : une procédure non adaptée
Commande publique et devis : une procédure non adaptée
Source : achat public du 02/08/2024
