Le PLU bioclimatique de Paris est entré en vigueur !

Catégorie

Environnement, Urbanisme et aménagement

Date

novembre 2024

Temps de lecture

< 1

🌳 🏡 Le PLU bioclimatique de Paris est entré en vigueur aujourd’hui 29 novembre 2024 !

🔍 Pour lire le nouveau Règlement, c’est par ici ⤵️

Ville de Paris | Plan Local d’Urbanisme bioclimatique de Paris

Version applicable du PLU approuvé par délibération 2024 DU 142 du 20 novembre 2024

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

[Mise à jour] « L’Urbanisme et les collectivités locales », tomes 1 – 2 | Mars 2023

Le permis de construire délivré en application d’une décision du juge des référés suspension est provisoire ; son retrait n’est pas soumis aux conditions posées par l’article L. 424-5 du code de l’urbanisme mais à des conditions consacrées par le Conseil d’Etat

Modalités d'élaboration des plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine »