Catégorie
Date
Temps de lecture
JURISPRUDENCE
- Urbanisme et aménagement du territoire
Domaine public – Utilisations privatives du domaine – Autorisations unilatérales – Article L. 121-23 du code de l’urbanisme
Contentieux – Permis de construire – Article L. 423-1 du code de l’urbanisme – Illégalité de demande de pièces complémentaires
CE 4 février 2025 commune de Contes, req. n° 494180 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Droit de priorité prévu par l’article L. 240-1 du code de l’urbanisme
TEXTES OFFICIELS
- Panorama des lois
Vie publique | Publié le 06/02/2025
Projet de loi de finances pour 2025
Projet de loi de finances pour 2025
- Consultations publiques
Consultation du 31/01/2025 au 31/03/2025
Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
- Réponses ministérielles
Règlementation applicable aux livreurs indépendants
Question écrite n° 02659 posée par M. Didier MANDELLI – JO Sénat du 06/02/2025
Modifications d’un schéma de cohérence territoriale
Question écrite n° 01502 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 06/02/2025
Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers
Question écrite n° 01608 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 06/02/2025
- Rapports & Etudes
Cour des comptes | Rapport & Synthèse | Publication du 23/01/2025
Gérer mes biens immobiliers (GMBI)
Gérer mes biens immobiliers (GMBI)
APUR | Travaux | Février 2025
-
- Analyse croisée des quartiers de gare de la ligne 14 sud – Observatoire des quartiers de gare du Grand Paris Express
- Quartier de gare de Mairie de Saint-Ouen. Observatoire des quartiers de gare du Grand Paris Express
- Quartier de gare d’Aéroport d’Orly. Observatoire des quartiers de gare du Grand Paris Express
- Suivi des évolutions du Boulevard périphérique. Actualisation des indicateurs à l’occasion de l’annonce de la mise en place de la voie réservée
- Actualité régionale
Conseil de Paris | Ordre du jour | Projet de délibération
Les séances du Conseil de Paris | Prochaine séance : Mardi 11 au vendredi 14 février 2025
Mise en conformité du règlement municipal du changement d’usage des locaux d’habitation à la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 et au PLU bioclimatique
Mme Barbara GOMES (5ème Commission), M. Jacques BAUDRIER (5ème Commission) rapporteurs
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et aménagement du territoire | Environnement
« A Paris, le budget du logement a quasiment doublé en cinq ans», Jacques Baudrier (Mairie de Paris)
«A Paris, le budget du logement a quasiment doublé en cinq ans», Jacques Baudrier (Mairie de Paris)
Source : le moniteur du 04/02/2025
Comment adapter Paris à l’urgence climatique
Source : le parisien du 31/01/2025
Taxes d’urbanisme : un nouveau couac pour l’application “Gérer mes biens immobiliers”
Taxes d’urbanisme : un nouveau couac pour l’application “Gérer mes biens immobiliers”
Source : localtis du 30/01/2025
ZAN : François Rebsamen favorable à plus de liberté pour les élus locaux
ZAN : François Rebsamen favorable à plus de liberté pour les élus locaux
Source : localtis du 30/01/2025
Près de 99.000 logements sociaux financés en 2024
Près de 99.000 logements sociaux financés en 2024
Source : localtis du 29/01/2025
- Marchés et contrats administratifs
Marchés publics : une plateforme pour recenser les structures de l’ESS
Marchés publics : une plateforme pour recenser les structures de l’ESS
Source : le moniteur du 05/02/2025
Un nouveau guide sur l’obligation du 1 % artistique dans la commande publique
Un nouveau guide sur l’obligation du 1 % artistique dans la commande publique
Source : weka du 04/02/2025
Feux croisés sur la commande publique !
Feux croisés sur la commande publique !
Source : achat public du 31/01/2025
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique
Source : weka du 29/01/2025
Marché de l’assurance des collectivités : des pistes pour renforcer le “jeu concurrentiel”
Marché de l’assurance des collectivités : des pistes pour renforcer le “jeu concurrentiel”
Source : localtis du 29/01/2025
- Transports
Ouverture à la concurrence du ferroviaire : de la friture sur la ligne
Ouverture à la concurrence du ferroviaire : de la friture sur la ligne
Source : localtis du 04/02/2025
Mobilités : la reconfiguration des gares, pivot des futurs réseaux métropolitains
Mobilités : la reconfiguration des gares, pivot des futurs réseaux métropolitains
Source : le moniteur du 30/01/2025
