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JURISPRUDENCE
Taxe d’aménagement – Article L. 331-7 du code de l’urbanisme
CE 17 février 2025 Société HUGO BREUL, req. n° 469979 : mentionné aux tables du recueil Lebon
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0042 du 19 février 2025
Arrêté du 13 février 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 13 février 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0034 du 9 février 2025
Arrêté du 6 février 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 6 février 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0041 du 18 février 2025
Constructions nouvelles de logements soumises à déclaration préalable à Mayotte
Bulletin Officiel – Ministères Aménagement du territoire, Transition écologique | Date de publication : 20-02-2025
Logement social : loyers et redevances (avis et annexes)
JORF n°0039 du 15 février 2025
Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
Décision du Conseil constitutionnel n° 2025-874 DC du 13 février 2025 (partiellement conforme)
Décision n° 2025-874 DC du 13 février 2025
- Panorama des lois
Sénat | Travaux parlementaires | Dossier législatif
Souveraineté alimentaire et agricole
- Texte n° 56 adopté par l’Assemblée nationale le 19 février 2025
Sénat | Travaux parlementaires | Dossier législatif
Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
- Avis n° 350 (2024-2025) de M. Daniel GUERET, déposé le 18 février 2025 • L’Essentiel (synthèse)
Vie publique | Publié le 20/02/2025
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances PFAS
- Actualité ministérielle
Ministères Aménagement du territoire, Transition écologique | Publié le 18 février 2025
Rapport « Ensemble, refaire ville »
Remise du rapport « Ensemble, refaire ville » à François Rebsamen, Valérie Létard et Juliette Méadel
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Publié le 17/02/2025
Rapport d’évaluation sur les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) en France
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Février 2025
Guides des achats responsables
Fiches-outils pour des achats éco-responsables
- Actualité régionale
Conseil de Paris | Délibération du 17/02/2025
Mise en conformité du règlement municipal du changement d’usage à la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 et au PLU-B
- Rapports & Etudes
Cour des comptes | Publié le 20/02/2025
L’entretien des voies navigables : l’exemple de VNF
L’entretien des voies navigables : l’exemple de VNF
- Conférences & Webinaires
FACT | Actualités du 13/02/2025
Webinaire « Mise en conformité des parkings des centres-commerciaux »
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et aménagement du territoire
PLU-B de Paris : « Nous espérons acquérir 2 000 logements en 2025 », Jacques Baudrier, adjoint à la maire de Paris
Source : le moniteur du 19/02/2025
Un rapport plaide pour élargir les missions de l’ANRU
Un rapport plaide pour la poursuite de la rénovation urbaine
Source : le monde du 19/02/2025
Le cœur de la capitale au centre des attentions
Source : le parisien du 14/02/2025
Voici (peut-être) la rue de Rivoli du futur
Source : le parisien du 14/02/2025
Adoption du nouveau PLU bioclimatique : Quelles suites donner aux décisions de sursis à statuer?
Adoption du nouveau PLU bioclimatique : Quelles suites donner aux décisions de sursis à statuer?
Source : décideurs magazine du 13/02/2025
Aménagement commercial, ZAN : consommation d’espaces liée à l’activité économique
L’activité économique compte pour moins d’un quart de la consommation d’espaces
Source : localtis du 12/02/2025
- Marchés et contrats administratifs | Economie
Marchés publics : Syntec-Ingénierie donne la parole à la maîtrise d’ouvrage
Marchés publics : Syntec-Ingénierie donne la parole à la maîtrise d’ouvrage
Source : le moniteur du 19/02/2025
Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple demande de devis ?
Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple demande de devis ?
Source : weka du 18/02/2025
Economie circulaire : le règlement européen RPC embarque le réemploi
Economie circulaire : le règlement européen RPC embarque le réemploi
Source : le moniteur du 18/02/2025
La loi de finances pour 2025 est publiée
Source : localtis du 17/02/2025
Adaptation au changement climatique : les grandes orientations d’investissements de RTE
Source : localtis du 17/02/2025
Quelles sont les tendances et priorités des départements Achats en 2025 ?
Quelles sont les tendances et priorités des départements Achats en 2025 ?
Source : weka du 13/02/2025
