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JURISPRUDENCE
- Urbanisme et aménagement du territoire
Canalisation de transport d’hydrocarbures – Contestation de l’arrêté instaurant des servitudes le long du tracé (art. L. 555-16 et R. 555-30 c. env.) – Opérance du moyen tiré de l’illégalité de la DUP ou de l’autorisation de construction et d’exploitation
CE 25 mars 2025 Mme B., req. n° 485420 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral – SCOT – Art. L. 121-3 et L. 121-21 du code de l’urbanisme
CAA Nantes 18 mars 2025 L’association Les Amis des chemins de ronde du Morbihan, req. n° 22NT04125
- Marchés et contrats administratifs
Passation de marchés publics dans l’UE – Opérateurs économiques de pays tiers n’ayant pas conclu d’accord international avec l’Union qui garantit, de manière réciproque et égale, l’accès aux marchés publics
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0073 du 26 mars 2025
Modification. Arrêté du 18 mars 2025 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP
JORF n°0072 du 25 mars 2025
Loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
Décision n° 2025-876 DC du 20 mars 2025
- Panorama des lois
Vie publique | publié le 21/03/2025
Projet de loi de simplification de la vie économique
Projet de loi de simplification de la vie économique
Vie publique | Publié le 27 mars 2025
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Vie publique | Publié le 26 mars 2025
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
- Réponses ministérielles
Applicabilité des règles relatives à l’emprise au sol dans les documents d’urbanisme
Question orale n° 0416S de Mme DUMONT Françoise – JO Sénat du 27/03/2025
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Rénovation énergétique du bâti communal
Question écrite n° 01136 de Mme MERCIER Marie – JO Sénat du 27/03/2025
Acquisition d’un bail commercial en cas de rachat d’un immeuble par une commune
Question écrite n° 01482 de Mme HERZOG Christine – JO Sénat du 27/03/2025
Bilan de la loi d’orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité »
Question n° 02976 de M. MAUREY Hervé – JO Sénat du 27/03/2025
Difficultés rencontrées par les communes rurales dans l’accès aux subventions pour des travaux d’infrastructure
Question écrite n° 00618 de Mme Patricia Schillinger – JO Sénat du 27/03/2025
Utilisation de la commande publique comme levier de soutien aux start-ups
Question écrite n° 4188 de M. Marc Chavent – JOAN du 25/03/2025
Gestion du patrimoine immobilier de l’État
Question écrite n° 2538 de M. Philippe Fait – JOAN du 25/03/2025
Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale
Question écrite n° 1901 de M. Peio Dufau – JOAN du 25/03/2025
Zéro artificialisation nette
Question d’actualité au gouvernement n°0222G de Jean-Baptiste BLANC – séance publique du 05/03/2025
- Rapports & Etudes
Ministères Aménagement du territoire, Transition écologique | Mars 2025
Bilan environnemental de la France – Édition 2024
Bilan environnemental de la France – Édition 2024
Guide pratique “Les outils mobilisables pour redynamiser le commerce en centre-ville“
Guide pratique Les outils mobilisables pour redynamiser le commerce en centre-ville | Mars 2025, publié par la Banque des Territoires avec la participation de l’agence Bérénice et Adden avocats, rapport rédigé avec la contribution d’Emmanuelle Jouvin et Elsa Sacksick, Adden avocats
- Actualité régionale
Ville de Paris | Mise à jour le 26/03/2025
Location meublée touristique : 3 chiffres pour mieux cerner ce phénomène
Location meublée touristique : 3 chiffres pour mieux cerner ce phénomène
REVUE DE PRESSE
- URBANISME & ENVIRONNEMENT
Largement amputée par le Conseil constitutionnel, la loi d’orientation agricole est publiée
Largement amputée par le Conseil constitutionnel, la loi d’orientation agricole est publiée
Source : localtis du 25/03/2025
CNDP. Une grève inédite contre la dégradation du débat public
Mines, usines… Une grève inédite contre la dégradation du débat public
Source : reporterre du 25/03/2025
Information des propriétaires lors de la révision des PLU
Source : la gazette des communes du 24/03/2025
Quel est l’état de l’environnement en France ?
Source : le monde du 23/03/2025
Les Parisiens disent oui à la végétalisation de 500 nouvelles rues
Les Parisiens disent oui à la végétalisation de 500 nouvelles rues
Source : le parisien du 23/03/2025
Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
Source : weka du 19/03/2025
Règles d’urbanisme : les centres de données, des entrepôts comme les autres ? Pas si simple
Règles d’urbanisme : les centres de données, des entrepôts comme les autres ? Pas si simple
Source : le moniteur du 19/03/2025
- CONTRATS PUBLICS | ÉCONOMIE
Projet de loi SVE : le marché global de performance énergétique à paiement différé pourrait s’élargir
Source : le moniteur du 26/03/2025
Mobilisation de la commande publique contre les conséquences du réchauffement climatique
Mobilisation de la commande publique contre les conséquences du réchauffement climatique
Source : weka du 25/03/2025
Des députés veulent exclure les installations hydroélectriques du champ de la directive Concessions
Des députés veulent exclure les installations hydroélectriques du champ de la directive Concessions
Source : le moniteur du 24/03/2025
Commande publique de matériel du ministère de l’éducation nationale
Source : weka du 21/03/2025
L’enquête sénatoriale sur la commande publique au défi des paradoxes et contradictions
L’enquête sénatoriale sur la commande publique au défi des paradoxes et contradictions
Source : achat public du 21/03/2025
Commande publique : un nouveau dispositif de récupération des données des candidats
Source : bjcp online du 18/03/2025
- TRANSPORTS
Loi sur la sûreté dans les transports : des députés saisissent le Conseil constitutionnel
Loi sur la sûreté dans les transports : des députés saisissent le Conseil constitutionnel
Source : localtis du 25/03/2025
A69 et grands travaux d’infrastructures : Départements de France appelle à “mettre fin à des situations ubuesques”
Source : localtis du 25/03/2025
En France, les grands doutes de la filière hydrogène, concurrencée par la batterie électrique
En France, les grands doutes de la filière hydrogène, concurrencée par la batterie électrique
Source : le monde du 25/03/2025
