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JURISPRUDENCE
- Urbanisme et aménagement du territoire
Modification d’un cahier des charges de lotissement sans l’accord des colotis : le Conseil constitutionnel valide l’article L. 442-11 du code de l’urbanisme
Décision n° 2025-1142 QPC du 13 juin 2025
Plans d’aménagement et d’urbanisme – POS / PLU – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
CE 6 juin 2025, req. n° 493882 : mentionné aux tables du recueil Lebon
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0142 du 20 juin 2025
ICPE. Installations de gestion de déchets
JORF n°0139 du 17 juin 2025
Loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
- Panorama des lois
Vie publique | Publié le 17 juin 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique
Sénat | Dossier législatif
Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
- Actualité ministérielle
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | Publié le 19/06/2025
Participez à une enquête sur la simplification du droit de la commande publique !
- Réponses ministérielles
Proposition de loi Trace
Droit de préemption
Avenir du programme « Petites villes de demain »
Privatisation des lignes de bus de petite couronne
Question orale n°0488S de M. GAY Fabien – Réponse apportée en séance publique le 20/05/2025
- Rapport & Etudes
Cour des comptes | Rapport | Publié le 18/06/2025
Rapport d’activité 2024 de la Cour des comptes
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme & Environnement
Transformation de bureaux en logements : la loi est publiée
Transformation de bureaux en logements : la loi est publiée
Source : localtis du 17/06/2025
ZFE : les députés approuvent le projet de loi de « simplification », dans lequel figure l’article supprimant ces zones
Source : le monde du 17/06/2025
L’adoption surprise de la loi de « simplification » par l’Assemblée nationale
L’adoption surprise de la loi de « simplification » par l’Assemblée nationale
Source : le monde du 17/06/2025
Les maires saluent la reconduction du programme Petites Villes de demain
Les maires saluent la reconduction du programme Petites Villes de demain
Source : localtis du 17/06/2025
Paris : l’encadrement des loyers va-t-il disparaître ?
Paris : l’encadrement des loyers va-t-il disparaître ?
Source : le parisien du 15/06/2025
ZAN : comment des députés veulent « réussir la transition foncière »
ZAN : comment des députés veulent « réussir la transition foncière »
Réf : Proposition de loi pour réussir la transition foncière, n° 1513, déposée le mercredi 4 juin 2025
Source : le moniteur du 13/06/2025
Aménagement : du bon usage du droit de délaissement
Aménagement : du bon usage du droit de délaissement
Source : le moniteur du 13/06/2025
Patrimoine : le cœur de Paris doit-il être mis « sous cloche » ?
Patrimoine : le cœur de Paris doit-il être mis « sous cloche » ?
Source : le parisien du 12/06/2025
- Contrats publics | Économie
Quel recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales ?
Quel recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales ?
Source : weka du 16/06/2025
Comment garantir la mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics ?
Comment garantir la mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics ?
Source : weka du 12/06/2025
Commande publique : le Conseil national de l’industrie favorable à la préférence européenne
Commande publique : le Conseil national de l’industrie favorable à la préférence européenne
Source : le moniteur du 13/06/2025
Le ministre des Transports envisage le recours aux PPP pour financer les mobilités
Le ministre des Transports envisage le recours aux PPP pour financer les mobilités
Source : le moniteur du 12/06/2025
La commande publique sous enquête sénatoriale : « C’était la dernière séance… »
La commande publique sous enquête sénatoriale : « C’était la dernière séance… »
Source : achat public du 13/06/2025
- Transports
Le CDG Express sur les rails pour 2027
« 80 % des travaux sont aujourd’hui achevés » : le CDG Express sur les rails pour mars 2027
Source : le parisien du 15/06/2025
Transports en Ile-de-France : la nouvelle ligne entre Paris et la Normandie reste à quai
Transports en Ile-de-France : la nouvelle ligne entre Paris et la Normandie reste à quai
Source : le parisien du 13/06/2025
Les bus prennent la bonne voie
Vitesse et régularité : les bus parisiens sont-ils sur la bonne voie ?
Source : le parisien du 12/06/2025
Macron fait durer le suspense des nominations à la SNCF et à la RATP
Macron fait durer le suspense des nominations à la SNCF et à la RATP
Source : le monde du 11/06/2025
