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JURISPRUDENCE
Contestation d’une décision constatant la caducité d’une autorisation d’urbanisme
CE 1er juillet 2025, avis, n° 502802 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Recevabilité des recours gracieux : la date à prendre en compte est celle de l’envoi du recours, et non plus de sa réception
CE 30 juin 2025 Mme B, req. n° 494573 : publié au recueil Lebon
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0151 du 1 juillet 2025
LOI n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques
LOI n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques
JORF : Date de signature : 25/06/2025 | Date de mise en ligne : 30/06/2025
Circulaire interministérielle relative au plan d’action de l’accessibilité des ERP
- Panorama des lois
Sénat | Dossier législatif (en cours)
Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
- Discussion en séance publique le 9 juillet 2025
Vie publique | Publié le 30 juin 2025
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Vie publique | Publié le 26 juin 2025
- Actualité ministérielle
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ – Publié le 3 Juillet 2025
Publication des actes de la Commission en vue de l’application des dispositions résilience du NZIA
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 1er Juillet 2025
Osez l’IA : le plan pour diffuser l’IA dans toutes les entreprises
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) | Publié le 24 Juin 2025
Remise du rapport sur l’intelligence artificielle au sein de la justice
Réf. Lire le rapport
- Rapports & Etudes
Sénat – Rapport d’information n° 786 (2024-2025), déposé le 25 juin 2025
La loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l’économie circulaire
APUR | Juillet 2025
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et environnement
SDRIF-E 2040 : un nouvel équilibre
SDRIF-E 2040 : un nouvel équilibre
Source : institut paris région du 01/07/2025
Austerlitz, Montparnasse… La « révolution sociétale » des bureaux à côté des gares parisiennes
Austerlitz, Montparnasse… La « révolution sociétale » des bureaux à côté des gares parisiennes
Source : le parisien du 01/07/2025
Île de France : comment transformer les bureaux en logements ?
Source : le parisien du 29/06/2025
Aménagement : un rapport propose de prolonger « Action cœur de ville » après 2026
Aménagement : un rapport propose de prolonger « Action cœur de ville » après 2026
Source : weka du 27/06/2025
La proposition de loi sur l’avenir énergétique de la France a été rejetée
L’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi sur l’avenir énergétique de la France
Source : weka du 27/06/2025
François Rebsamen sur tous les fronts
François Rebsamen sur tous les fronts
Source : localtis du 25/06/2025
Logement : un premier plan territorialisé remis à Valérie Létard
Logement : un premier plan territorialisé remis à Valérie Létard
Source : localtis du 25/06/2025
- Contrats publics | Économie
Lutte contre les fraudes aux aides publiques : la loi est publiée
Lutte contre les fraudes aux aides publiques : la loi est publiée
Source : localtis du 01/07/2025
Lutte contre le travail dissimulé
Source : weka du 30/06/2025
- Transports
Transformer les autoroutes en boulevards ? « Ça répond à tous les besoins et ça bénéficie à tout le monde »
Source : le parisien du 03/07/2025
Financement des transports : la RATP et la région Ile-de-France parviennent à un accord
Financement des transports : la RATP et la région Ile-de-France parviennent à un accord
Source : le monde du 30/06/2025
ZTL à Lyon : désormais en service, la zone à trafic limité ne convainc pas
ZTL à Lyon : désormais en service, la zone à trafic limité ne convainc pas
Source : mes infos du 27/06/2025
A69 Castres-Toulouse : accord députés-sénateurs sur le texte visant à sécuriser juridiquement le chantier
Source : localtis du 25/06/2025
