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JURISPRUDENCE
Aménagement commercial – Projet visant à étendre la surface de vente d’un magasin de commerce de détail – Art. L. 752-6 du code de commerce
Domaine public routier (art. L. 2111-14 du CG3P) – Parc de stationnement accessible depuis la voie publique et abritant des places de stationnement temporaire
CE 17 septembre 2025 Société Parking Convention, req. n° 494428 : publié au recueil Lebon
Domaine public – Redevances d’occupation – Indemnité d’occupation (art. L. 2125-8 du CG3P)
CE 17 septembre 2025 M R., req. n° 498965 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Environnement – Dérogation « espèces protégées »
CE 15 septembre 2025 Assoc. Bretagne Vivante et assoc. « Paré ! », n° 498290 : Inédit
CAA Marseille | Décision de justice | 18 septembre 2025
Aéroport de Nice – les travaux d’extension de l’aérogare peuvent démarrer
CAA Marseille 18 septembre 2025 Ass. France Nature environnement Alpes Maritimes (FNE 06) et autres, n° 22MA02967
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0224 du 25 septembre 2025
JOP 2030 – Compétence en premier et dernier ressort à la CAA de Marseille pour les litiges relatifs aux opérations d’urbanisme et d’aménagement
- Consultations publiques
Consultation du 25 septembre 2025 au 25 octobre 2025
Projet de décret portant sur la possibilité de soutenir les projets de rénovation d’installations hydroélectriques à travers un mécanisme d’arrêté tarifaire
- Actualité ministérielle
Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation | Mise à jour le 25/09/2025
Cas particulier des documents d’urbanisme
Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation | Mise à jour le 22/09/2025
La location touristique meublée
Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation | Evènements
121ème Congrès des notaires de France | du 24 au 26 septembre 2025
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
-
- DAJ, le 16/09/2025 | La Lettre de la DAJ n° 393 est en ligne !
- DAJ, le 16/09/2025 | Publication du rapport d’activité de la DAJ : une année au service de l’action publique
- DAJ, le 15/09/2025 | Premières Rencontres annuelles du droit public économique, le 1er octobre, à Bercy
- Rapports & études
Cour des comptes | Rapport & Synthèse | 26/09/2025
La politique routière en Île-de-France
Vie publique | Eclairage | 25/09/2025
Érosion de la biodiversité : quelles réponses pour mieux protéger la nature ?
Cour des comptes | Rapport & Synthèse | 17/09/2025
Les collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et environnement
85e congrès HLM : le secteur en première ligne face à un État absent
85e congrès HLM : le secteur en première ligne face à un État absent
Source : localtis du 23/09/2025
Littoraux : Jean-Charles Orsucci, maire de Bonifacio, nouveau président de l’Anel
Littoraux : Jean-Charles Orsucci, maire de Bonifacio, nouveau président de l’Anel
Source : localtis du 23/09/2025
Emmanuel Grégoire se lance à l’assaut des toits de Paris
Source : le parisien du 23/09/2025
La justice valide le projet d’extension de l’aéroport de Nice
La justice valide le projet d’extension de l’aéroport de Nice
Source : localtis du 22/09/2025
Inventaire national des friches 2025
Inventaire national des friches 2025 : 60.000 hectares de foncier recensés
Source : localtis du 22/09/2025
Nouvel acte de décentralisation, scène 3
Nouvel acte de décentralisation, scène 3
Source : localtis du 22/09/2025
IGEDD (Rapport) – Mission sur la valorisation et l’optimisation des outils fonciers pour la protection et la restauration de la biodiversité
Source : localtis du 21/09/2025
- Contrats publics | Économie
Place, la plateforme des marchés publics de l’Etat prépare sa mutation
Place, la plateforme des marchés publics de l’Etat prépare sa mutation
Source : le moniteur du 23/09/2025
Notre-Dame de Paris : la Cour des comptes salue la bonne gestion des marchés publics conclus
Notre-Dame de Paris : la Cour des comptes salue la bonne gestion des marchés publics conclus
Source : weka du 24/09/2025
Attention à l’utilisation de la responsabilité sociale des entreprises comme critère de choix des offres
Source : weka du 22/09/2025
