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TEXTES OFFICIELS
- Panorama des lois
Vie publique | Dernière modification : 23 décembre 2025
Projet de loi de finances pour 2026
Sénat | Travaux parlementaires | 10 décembre 2025
Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique
Sénat | 7 janvier 2026
Loi Littoral : 40 ans après, bilan et perspectives
Loi Littoral : 40 ans après, bilan et perspectives
- Réponses ministérielles
Recul du trait de côte
Question écrite n° 6309 de Lionel Causse – JOAN du 23/12/2025
Tarification obligatoire de l’instruction des permis de construire
Question écrite n°2830 de Delphine Lingemann – JOAN du 16/12/2025
- Actualité ministérielle
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Direction des Affaires juridiques (DAJ)
=> Toutes les actualités de la DAJ
06-01-2026 | La Lettre de la DAJ n°397 est en ligne !
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Direction des Achats de l’État (DAE)
07/01/2026 | Obligations de réalisation et de communication du BEGES : la fiche-outil achats éco-responsables a été actualisée
- Actualité régionale
Ville de Paris | Mise à jour le 07/01/2026
Ville de Paris | Délibérations du 26/12/2025 – Séance des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et environnement
Publicité extérieure : un décret simplifie l’instruction des demandes
Publicité extérieure : un décret simplifie l’instruction des demandes
Source : localtis du 08/01/2026
A Paris, le projet de Renzo Piano relance la transformation de la dalle Montparnasse
A Paris, le projet de Renzo Piano relance la transformation de la dalle Montparnasse
Source : le monde du 08/01/22026
Bâtiments tertiaires : le calendrier de mise en œuvre des systèmes d’automatisation et de contrôle décalé à 2030
Source : localtis du 06/01/2026
Plans de prévention des risques naturels : un décret supprime leur évaluation environnementale
Plans de prévention des risques naturels : un décret supprime leur évaluation environnementale
Source : localtis du 07/01/2026
Surtransposition de la directive Inondation : un décret achève la simplification
Surtransposition de la directive Inondation : un décret achève la simplification
Source : localtis du 06/01/2026
Autoroute A69 : la CAA de Toulouse valide les autorisations environnementales
Source : localtis du 05/01/2026
Les grands projets de 2026 à Paris
Source : le parisien du 05/01/2026
Biodiversité, PFAS, économie circulaire : ce qui entre en vigueur en janvier
Biodiversité, PFAS, économie circulaire : ce qui entre en vigueur en janvier
Source : actu environnement du 30/12/2025
- Contrats publics | Économie
Commande publique : les décrets de simplification sont parus
Commande publique : les décrets de simplification sont parus
Source : localtis du 06/01/2026
Les nouveaux seuils européens pour 2026-2027 intégrés au sein du Code de la commande publique
Les nouveaux seuils européens pour 2026-2027 intégrés au sein du Code de la commande publique
Source : weka du 06/01/2026
