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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0019 du 23 janvier 2026
ICPE. Arrêté fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l’article L. 515-48 du code de l’environnement
JORF n°0016 du 20 janvier 2026
Produits de construction. Mise à jour de certaines dispositions règlement sécurité (UE)
JORF n°0014 du 17 janvier 2026
RE2020. Exigences de performance énergétique et environnementale applicables aux projets de construction de bâtiments
- Panorama des lois
Vie publique | Dernière modification 20 janvier 2026
Projet de loi de simplification de la vie économique
Sénat | Dossier législatif | 20 janvier 2026
Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction (CHOC)
Vie publique | Dernière modification 21 janvier 2026
Projet de loi de finances pour 2026
Vie publique | Dernière modification 13 janvier 2026
Proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
- Consultations publiques
Consultation du 19 janvier 2026 au 9 février 2026
Projet de décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine (…)
- Actualité ministérielle
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Direction des Affaires juridiques (DAJ)
23-01-2026 | Le Guide des outils d’action économique 2025-2026 est en ligne !
Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation | Mis à jour le 21/01/2026
Guide méthodologique pour l’adaptation des bâtiments existants au changement climatique (2026)
Portail RT-RE bâtiments | Mis à jour le 21/01/2026
Présentation et guide du décret BACS
Direction générale des Entreprises (DGE) | Publié le 16/01/2026
Le dépôt des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale désormais dématérialisé
- Réponses ministérielles
Conséquences de la réforme de la taxe d’aménagement pour les conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement
Question écrite n° 06303 de M. DEMILLY Stéphane – JO Sénat du 22/01/2026
Inquiétudes face à l’ouverture à la concurrence du ferroviaire français
Question écrite n° 9676 de M. Fabrice Barusseau – JOAN du 20/01/2026
Aide aux maires bâtisseurs – Autorisation d’urbanisme
Question écrite n° 7568 de M. Fabrice Roussel – JOAN du 20/01/2026
Artificialisation des sols dans l’espace de la plaine du Var
Question orale n° 32 de M. Éric Ciotti – JOAN du 20/01/2026
Accès aux logements étudiants dans les résidences étudiantes privées
Question écrite n° 5367 de Mme Constance de Pélichy – JOAN du 20/01/2026
- Rapports & Études
APUR | Janvier 2026
Locations meublées touristiques dans la Métropole du Grand Paris et à Paris en 2025
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et environnement
Commerce de proximité : ces nouvelles tendances qui bousculent les centres-villes
Commerce de proximité : ces nouvelles tendances qui bousculent les centres-villes
Source : localtis du 22/01/2026
Paris. L’ex-siège de l’AP-HP fait sa mue
Source : le parisien du 21/01/2026
Transition écologique : 2026 doit être une année d’accélération, pour la ministre
Transition écologique : 2026 doit être une année d’accélération, pour la ministre
Source : weka du 20/01/2026
RE 2020. Performances énergétiques des bâtiments tertiaires
Source : localtis du 19/01/2026
L’activation de la clause-filet fait obstacle à une autorisation d’urbanisme tacite
Source : localtis du 19/01/2026
- Contrats publics | Économie
“Simplification” de la commande publique : demandez le programme !
“Simplification” de la commande publique : demandez le programme !
Source : achat public du 16/01/2026
Concessions hydroélectriques : la loi de sortie de crise est dans les starting-blocks
Concessions hydroélectriques : la loi de sortie de crise est dans les starting-blocks
Source : actu environnement du 16/01/2026
Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique
Une proposition de loi pour mettre la commande publique au service de la souveraineté économique
Réf : Exposé des motifs, Sénat
Source : weka du 15/01/2026
- Transports | Mobilités
LGV Bordeaux-Toulouse : les collectivités opposées à un financement public-privé
LGV Bordeaux-Toulouse : les collectivités opposées à un financement public-privé
Source : localtis du 22/01/2026
La Fnau publie un avis consacré aux Services express régionaux métropolitains (Serm)
Transports publics : les préconisations de la Fnau pour “mettre les Serm sur de bons rails”
Source : localtis du 20/01/2026
Paris : un tunnel piéton de 56 m connectera la Gare de l’Est et la Gare du Nord en 2027
Paris : un tunnel piéton de 56 m connectera la Gare de l’Est et la Gare du Nord en 2027
Source : le parisien du 20/01/2026
Climat : les infrastructures fragilisées
Source : le monde du 17/01/2026
