Expertise
Convictions
Victoires
Équipe
Publications
Nous rejoindre
Contactez-nous
Expertise
Convictions
Victoires
Équipe
Publications
Blog
Nous rejoindre
Veille du 8 au 10 octobre 2013
Catégorie
Veille Adden
Date
October 2013
Temps de lecture
< 1
Lire l’actualité du 8 au 10 octobre
Partager cet article
Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
3 articles susceptibles de vous intéresser
Conventions d’aménagement conclues avant la loi du 20 juillet 2005 sans publicité, ni mise en concurrence: le Conseil d’Etat se prononce sur la validation législative (CE 18 novembre 2011 SNC Eiffage Aménagement, req. n° 342147)
Veille du 8 au 12 novembre 2013
Toujours bien contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats (CE 29 avril 2011 Garde des Sceaux, req. n° 344617)