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A LA UNE
Eric Besson veut modifier le code des marchés publics (Décision publique, 14 juillet 2010)
http://www.diagorapress.fr/2010/07/eric-besson-veut-modifier-le-code-des-marches-publics/
Au Journal officiel
Collectivités territoriales
Arrêté du 6 juillet 2010 pris pour l’application en 2010 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales
Circulaire relative au moratoire applicable à l’adoption de mesures réglementaires concernant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
http ://www.circulaires.gouv.fr/index.php ?action=afficherCirculaire&hit=4&retourAccueil=1
Droit des transports
Décret n° 2010-814 du 13 juillet 2010 relatif à la sécurité et l’interopérabilité du système ferroviaire
Environnement
Publication au Journal officiel de la loi « Grenelle II »
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l’environnement
Décret n° 2010-813 du 13 juillet 2010 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
Agenda de la décision publique
Semaine du 19 au 25 juillet 2010
http://www.diagorapress.fr/2010/07/cette-semaine-du-19-au-25-juillet-2010/
A signaler également
Environnement
N° 2719 – Rapport d’information de MM. Alain Gest et Philippe Tourtelier déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la mise en oeuvre de l’article 5 de la Charte de l’environnement relatif à l’application du principe de précaution
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2719.asp
Réponses ministérielles Assemblée nationale /Sénat
Marchés publics
Urbanisme
Urbanisme – enquêtes publiques – réglementation
QE 51233 question de M. Saint-Léger Francis (UMP) – Lozère
Date de réponse : 13/07/2010
Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale
Jurisprudence
Marchés publics
Référé précontractuel: tous les sous-critères de jugement des offres doivent être annoncés ! (avocatmarchepublic.com, 13 juillet 2010)
TA Dijon Ord.30 juin 2010, Sté Paquet SAS, n°1001417
Peut-on obtenir le remboursement de subventions versées à un pouvoir adjudicateur n’ayant pas appliqué le Code des marchés ? (Localtis, 16 juillet 2010)
Conseil d’Etat, 5 juillet 2010, chambre de commerce et d’industrie de l’Indre, n° 308615,
Conseil d’Etat, 5 juillet 2010, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, n° 308601
Urbanisme
Modalités de recours contre l’avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France (Dalloz.fr, 15 juillet 2010)
CE, avis, 30 juin 2010, Château d’Epinay, req. n° 334747
Dans la presse
Commande publique
Sélection des offres : pas de critère de préférence locale en matière de marchés publics (Le Moniteur, 15 juillet 2010)
Observer les achats responsables pour mieux les concrétiser (Actu environnement, 19 juillet 2010)
http://www.actu-environnement.com/ae/news/association-observatoire-achats-responsables-10710.php4
Seuil des 20.000 euros : le gouvernement fait durer le suspense (Localtis, 15 juillet 2010)
Droit des transports
Infrastructures de transport : le gouvernement donne la priorité au rail (Le Moniteur, 15 juillet 2010)
Xynthia
La mission sénatoriale sur Xynthia satisfaite du plan digues (La Gazette des communes, 15 juillet 2010)
