Catégorie
Aménagement commercial,
Veille Adden
Date
September 2010
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La proposition de loi Ollier relative à l’urbanisme commercial sera examinée au Sénat le 9 décembre prochain.
Par ailleurs, des documents d’aménagement commercial (DAC) intégré au SCOT prévus depuis la LME et rendus obligatoires par la loi Grenelle II sont en cours d’élaboration à Nice, Strasbourg, Nantes et Bordeaux.
Source : Réunion du GRIDAUH, 22 septembre 2010.