Veille du 22 au 28 octobre 2010

Catégorie

Veille Adden

Date

October 2010

Temps de lecture

2 minutes

Cette semaine …

http://www.diagorapress.fr/2010/10/cette-semaine-du-25-au-31-octobre-2010/

Textes officiels

Environnement

Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022934766&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Construction

Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022959342&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022959397&dateTexte=&categorieLien=id

Réponses ministérielles

Environnement

Mode de calcul de la TGAP Question n° 13406 posée par M. Claude Biwer
Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Urbanisme

Délai pour bénéficier de la procédure de révision simplifiée des POS Question n° 10294 posée par Mme Colette Giudicelli
Réponse du Secrétariat d’État au logement et à l’urbanisme

Jurisprudence

Collectivités territoriales

Fusions de communes : le préfet garde un pouvoir d’appréciation (Dalloz.fr, 26 octobre 2010)

CE 20 oct. 2010, Cne de Dunkerque, req. n° 306643

Procédure contentieuse

Office du juge du référé, mesures utiles et appartenance au domaine public (Dalloz.fr, 28 octobre 2010)

CE 22 oct. 2010, Pustwo, req. n° 335051

Urbanisme commercial

Délivrance des autorisations d’exploitation commerciale : toute considération économique n’est pas exclue selon le Conseil d’Etat (Localtis, 27 octobre 2010)

Conseil d’Etat, 4 octobre 2010, Syndicat commercial et artisanal de l’agglomération sénonaise et autres, req. n°333413 et 333492

A signaler par ailleurs

Commande publique

Ministère de l’Economie – DAJ – La résiliation unilatérale des marchés publics par l’Administration – Fiche technique – octobre 2010

Ministère de l’Economie – DAJ – Guide pratique de la dématérialisation – Mise à jour du 17 octobre 2010

Commission européenne – Consultation publique (Livre Vert) – Développer l’utilisation des marchés publics électroniques dans l’UE – Accès au communiqué de presse et au rapport – 18 octobre 2010

Eolien

L’éolien en crise ? (La Vie Immo, 27 octobre 2010)

http://www.lavieimmo.com/developpement-durable/leolien-en-crise-9077.html

Le champion du monde de l’éolien réduit la voilure (Le Figaro, 26 octobre 2010)

http://marches.lefigaro.fr/news/societes.html?&ID_NEWS=163729916

Urbanisme