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DANS L’ACTUALITE DU 9 AU 15 NOVEMBRE 2010
Cette semaine :
http://www.diagorapress.fr/2010/11/13/cette-semaine-du-15-au-21-novembre-2010%e2%80%a6/
A LA UNE
Le Sénat adopte de justesse la réforme des collectivités territoriales
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2010-2011/92.html
Au Journal officiel
ICPE
Arrêté du 13 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2713
Arrêté du 14 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2714
Arrêté du 15 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2715
Arrêté du 16 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2716
Réponses ministérielles
Marchés publics
Marchés publics – code des marchés publics – résiliation. compétences : QE 69646 question de Mme Rosso-Debord Valérie : Réponse du 09/11/2010
Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale
Droit de préemption
Exercice du droit de préemption par une commune
Question n° 12093 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du 11/11/2010
Jurisprudence
Commande publique
Contrat public : illustration du pouvoir de résiliation unilatérale de l’administration (Dalloz.fr, 12 novembre 2010)
CE 27 oct. 2010, Syndicat intercommunal des transports publics de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, req. n° 318617
Droit des étrangers
Contrôle de compatibilité avec le droit de l’Union de dispositions relatives aux demandeurs d’asile (Dalloz.fr, 15 novembre 2010)
CE, ord. réf., 28 oct. 2010, Ministre de l’immigration c. M. et Mme Youssoupov, req. n° 343893
Urbanisme
Application dans le temps de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme (Dalloz.fr, 10 novembre 2010)
CE 29 oct. 2010, M. Nicolazo-Crach, req. n° 338345
A signaler par ailleurs
Eau
Comment bien rédiger son Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Journal de l’environnement, 10 novembre 2010)
Eolien
Eolien : record de puissance atteint (Le Figaro, 12 novembre 2010)
Finances publiques
En commission, les députés modifient les mécanismes de péréquation communale et départementale (Localtis, 10 novembre 2010)
Marchés publics
L’Europe veut protéger ses marchés publics (Public tendering, 12 novembre 2010)
http://www.publictendering.com/leurope-veut-proteger-ses-marches-publics/
Quand un maître d’ouvrage assure en régie la maîtrise d’œuvre (Public tendering, 12 novembre 2010)
http://www.publictendering.com/quand-un-maitre-douvrage-assure-en-regie-la-maitrise-doeuvre/
Urbanisme
Inter-Scot : des territoires en devenir ? (Localtis, 9 novembre 2010)