• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Marchés publics et protection des données personnelles : attention !

Marchés publics et protection des données personnelles : attention !

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

July 2014

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Nicolas Nahmias publié sur lagazettedescommunes.com le 22 juillet 2014, en suivant ce lien

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Modèle d'avis des contrats de concession passés selon une procédure adaptée

Le jury de concours chargé de la sélection des candidatures doit motiver son avis

La nature réglementaire des clauses tarifaires ne leur retire pas leur caractère d’élément essentiel d’une DSP, dont la modification substantielle est prohibée

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq