• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

L’obligation d’allotissement des marchés passés par un groupement de commandes

L’obligation d’allotissement des marchés passés par un groupement de commandes

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

October 2015

Temps de lecture

< 1

Lire l’article d’Alizée Scaillierez, avocate AdDen Bordeaux, publié dans Lexbase Hebdo édition publique n˚ 389 du 8 octobre 2015, en suivant ce lien

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Un contrat de concession ne peut être cédé à un tiers qu’avec l’accord de l’autorité concédante

L'exigibilité de la créance que détient le maître d'ouvrage sur le sous-traitant pour le remboursement des avances qu'il a versées à ce dernier n’est pas subordonnée à l’établissement d’un décompte

Restriction de l’intérêt à agir de l’ordre des architectes pour former un recours en contestation de la validité d’un marché de conception-réalisation

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq