Annulation partielle et permis de construire modificatif : le juge instille une dose de souplesse – Des modifications portant sur l’implantation, les dimensions ou l’apparence du projet sont admises

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

December 2015

Temps de lecture

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Lire l’article de Julie Mendès-Béteille dans le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5846 en date du 11 décembre 2015 p.92, en suivant ce lien

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