Veille du 13 au 19 mai 2016

Catégorie

Veille Adden

Date

May 2016

Temps de lecture

< 1

3 articles susceptibles de vous intéresser

Dans l'actualité du 9 au 11 décembre 2020

Veille du 30 septembre au 3 octobre 2011

Conventions d’aménagement conclues avant la loi du 20 juillet 2005 sans publicité, ni mise en concurrence: le Conseil d’Etat se prononce sur la validation législative (CE 18 novembre 2011 SNC Eiffage Aménagement, req. n° 342147)