• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Les chartes locales de construction sont-elles vraiment légales ?

Les chartes locales de construction sont-elles vraiment légales ?

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

juillet 2016

Temps de lecture

< 1

Lire l’interview d’Elsa Sacksick, avocate associée AdDen avocats, publié sur lemoniteur.fr le 13 juin 2016, en suivant ce lien

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

CE 11 février 2015, req. n° 367414 : à publier au Rec. CE : l’adaptation mineure des règles du PLU peut être invoquée pour la première fois devant le juge administratif

[FORMATION] Autorisations d'urbanisme : aspects juridiques et pratiques

Précisions attendues sur le régime procédural et contentieux du permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale : le recours du tiers concurrent en cas d’avis défavorable de la CNAC alors que le permis de construire a été délivré après avis favorable de la CDAC

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq