• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

La collectivité de Corse condamnée à signer une convention avec la compagnie maritime Moby Line : Laurent Givord réagit dans la Gazette des communes

La collectivité de Corse condamnée à signer une convention avec la compagnie maritime Moby Line : Laurent Givord réagit dans la Gazette des communes

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

April 2011

Temps de lecture

< 1

Lire l’article ici

Voir le jugement du TA Bastia 7 avril 2011 Société Moby France, n°1000551

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Marchés publics : impossibilité d’imposer un salaire minimum aux sous-traitants établis dans un Etat membre différent de celui du pouvoir adjudicateur et exécutant exclusivement les prestations dans cet autre Etat membre

L’exploitation des colonnes Morris n’est pas un service public

Le Conseil d’Etat définit l’étendue de son contrôle sur une sentence arbitrale interne

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq