La collectivité de Corse condamnée à signer une convention avec la compagnie maritime Moby Line : Laurent Givord réagit dans la Gazette des communes

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

April 2011

Temps de lecture

< 1

3 articles susceptibles de vous intéresser

Un pouvoir adjudicateur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour l’exploitation et la maintenance de son espace numérique de travail

Prescription et garanties : le Conseil d’Etat met les pendules à l’heure !

Résiliation pour motif d’intérêt général d’une concession : l’indemnité due au concessionnaire correspond à la valeur nette comptable des biens de retour