La collectivité de Corse condamnée à signer une convention avec la compagnie maritime Moby Line : Laurent Givord réagit dans la Gazette des communes

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

April 2011

Temps de lecture

< 1

3 articles susceptibles de vous intéresser

Recours en contestation de la validité d’un contrat : la publication d’un avis d’attribution, même sans indication de la date de conclusion du contrat, fait courir le délai de recours

L'offre anormalement basse du sous-traitant

Attention aux critères discriminatoires qui favorisent les candidats les plus proches géographiquement