Veille du 15 au 28 avril 2011

A LA UNE

Urbanisme

Le permis de construire va devenir moins contraignant (Le Figaro, 27 avril 2011)

http://www.lefigaro.fr/immobilier/2011/04/27/05002-20110427ARTFIG00664-le-permis-de-construire-va-devenir-moins-contraignant.php

Réponses ministérielles

Marchés publics

Marchés publics – réglementation – marchés de services. champ d’application

QE 100137 question de Mme Got Pascale (S.R.C.) – Gironde
Date de réponse : 26/04/2011

Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale

Urbanisme

Preuve de l’origine de propriété des communes 

Réponse le 12 avril 2011 du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État à la question n° 91921 de Marie-Jo Zimmermann du 26 octobre 2010 –  Cliquer ici 

Délivrance de permis de construire : cessions gratuites de terrains 

Urbanisme. Permis de construire. Délivrance. Cession gratuite de terrain. Réglementation : Réponse du 29 mars 2011 du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement à la question n° 101077 du 22 février 2011 de M. Kléber Mesquida –  Cliquer ici 

DPU en cas de successions non réclamées ou vacantes
Urbanisme. DPU. Réglementation : réponse le 5 avril 2011 du ministère du Logement à la question n° 96804 de Pierre Morange du 21 décembre 2010 –  Cliquer ici 

Jurisprudence

Droit administratif des biens

Plan d’exposition au bruit : activités économiques et commerciales (Legalnews, 26 avril 2011)

Conseil d’État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 28 mars 2011 (requête n° 312282) –  Cliquer ici 

L’occupation sans titre du domaine public constitue toujours une faute (Dalloz.fr, 20 avril 2011)

CE 15 avr. 2011, Société nationale des chemins de fer français, req. n° 308014

Vu par ailleurs

Commande publique

Marchés publics : peut-on fixer des niveaux minimaux de capacité liés au chiffre d’affaires ? (Le Moniteur, 18 avril 2011)

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/848358-marches-publics-peut-on-fixer-des-niveaux-minimaux-de-capacite-lies-au-chiffre-d-affaires

Les entreprises européennes restent à l’écart des appels d’offre publics chinois (Les Echos, 20 avril 2011)

http://www.lesechos.fr/economie-politique/monde/actu/0201315919406-les-entreprises-europeennes-restent-a-l-ecart-des-appels-d-offre-publics-chinois.htm

Procédures négociées : quid des offres irrégulières et inacceptables ? (Le Moniteur, 19 avril 2011)

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/848381-procedures-negociees-quid-des-offres-irregulieres-et-inacceptables

Marchés publics : quid en cas de non-respect des obligations environnementales ? (Le Moniteur, 27 avril 2011)

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/850788-marches-publics-quid-en-cas-de-non-respect-des-obligations-environnementales

Environnement

Gaz de schiste : présentation du rapport d’étape de la mission d’inspection (Editions législatives, 25 avril 2011)

Urbanisme

Fiscalité de l’urbanisme : nouveaux modèles de délibérations en ligne (Le Moniteur, 18 avril 2011)

http://www.lemoniteur.fr/171-urbanisme-et-amenagement/article/actualite/848362-fiscalite-de-l-urbanisme-nouveaux-modeles-de-deliberations-en-ligne

Urbanisme commercial : levée de boucliers en Provence contre des projets de villages de marques (Les Echos de la franchise, 20 avril 2011)

http://www.lesechosdelafranchise.com/franchise-les-echos/urbanisme-commercial-levee-de-boucliers-en-provence-contre-des-projets-de-villages-de-marques-18835.php

Urbanisme : quelles pièces fournir dans l’instruction des demandes de permis de construire ? (Le Moniteur, 19 avril 2011)

http://www.lemoniteur.fr/171-urbanisme-et-amenagement/article/actualite/848396-urbanisme-quelles-pieces-fournir-dans-l-instruction-des-demandes-de-permis-de-construire

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