Veille du 6 au 13 mai 2011

Catégorie

Veille Adden

Date

May 2011

Temps de lecture

2 minutes

DANS L’ACTUALITE du 6 au 13 MAI 2011

Textes officiels

Commande publique

Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023950609&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023950665&dateTexte=&categorieLien=id

Environnement

Nouvelle feuille de route adressée aux préfets pour favoriser la mise en ouvre du Grenelle

Circ. 23 mars 2011, NOR : DEVD1109515C, BO min. Ecologie n° 2011/7, 25 avr.

Travaux parlementaires

Risques naturels

Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine Texte n° 103 (2010-2011) adopté par le Sénat le 3 mai 2011

http://www.senat.fr/leg/tas10-103.html

Réponses ministérielles

Commande publique

Marchés publics – réglementation – prestations de services juridiques

QE 107977 question de Mme Zimmermann Marie-Jo (UMP) – Moselle
Date de la question : 10/05/2011

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Marchés publics – développement durable – prise en compte

QE 98428 question de M. Tardy Lionel (UMP) – Haute-Savoie
Date de réponse : 10/05/2011

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Urbanisme
Urbanisme – rénovation urbaine – maîtrise d’ouvrage. opérations de publicité
QE 84244 question de M. Raoult Éric (UMP) – Seine-Saint-Denis
Date de réponse : 10/05/2011

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Jurisprudence

Commande publique

Toujours bien contrôler les capacités des candidats (Localtis, 6 mai 2011)

Conseil d’Etat, arrêt Garde des Sceaux / Institut Génétique Nantes Atlantique, n°344617, du 29 avril 2011

Effets de la production, en cours d’instruction, du décompte de liquidation sollicité (Dalloz.fr, 12 mai 2011)

CE 4 mai 2011, Sté COVED, req. n° 322337

CE 4 mai 2011, Sté COVED, req. n° 322339

Urbanisme

Le délai de retrait du permis de construire face au déféré préfectoral (Dalloz.fr, 12 mai 2011)

CE 5 mai 2011, Ministre d’État, Ministre de l’écologie c. Bertaud, req. n° 336893

Veille jurisprudentielle n°36 : 19 décisions signalées (Jurisurba, 11 mai 2011)