Catégorie
Aménagement commercial,
Veille Adden
Date
December 2010
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La proposition de loi sur l’urbanisme commercial dite « Ollier » ne sera finalement pas examinée par le Sénat en décembre comme annoncé. Son examen par les sénateurs est repoussé au mois de janvier 2011 mais n’est pas encore inscrit dans l’ordre du jour de la séance… à suivre, donc.