Appréciation des offres et communication des notes des sous-critères : le pragmatisme du juge

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

janvier 2015

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Laurent Givord et Philippe Proot publié dans la revue Contrats publics – Actualités MoniteurJuris n° 150 – janvier 2015 p.66 en suivant ce lien

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

[Focus] Prorogation des délais et adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire : ce que prévoit l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020

La mise en accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant

Résiliation d’une concession : comment calculer l’indemnité de résiliation si le concessionnaire a versé des redevances ou droits d’entrée ?