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ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 27 septembre 2022
Projet de loi de finances pour 2023
Projet de loi de finances pour 2023
Vie publique | Publié le 27 septembre 2022
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Vie publique | Publié le 27 septembre 2022
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
JURISPRUDENCE
Urbanisme et aménagement du territoire
Recours dirigé contre une décision refusant de retirer un permis de construire – Article R. 600-1 du code de l’urbanisme
Conclusions | 27/09/2022, n° 456071
Constructibilité d’une parcelle affectée par l’annulation d’un PLU, même lorsque le propriétaire de cette parcelle est titulaire d’un certificat d’urbanisme
CE 27 septembre 2022 Mme Noëlle T.., req. n° 451013 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 29 septembre 2022 au 16 octobre 2022 | Environnement
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de l’implantation d’une nouvelle station d’épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche) soumise à la loi littoral
Consultation du 27 septembre 2022 au 18 octobre 2022 | Environnement
Projet d’arrêté établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Projet d’arrêté établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
QUESTIONS | RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Suppression de la taxe funéraire municipale
Question écrite n° 00658 de M. Jean-Raymond Hugonet – JO Sénat du 29/09/2022
Réduction des investissements SNCF-réseau
Question écrite n° 00684 de M. Philippe Tabarot – JO Sénat du 29/09/2022
Avenir du fret ferroviaire
Question écrite n° 00079 de M. Édouard Courtial – JO Sénat du 29/09/2022
JORF | Assemblée nationale. Questions écrites et réponses des ministres, n° 38 – 27/09/2022
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris – Mise à jour le 30/09/2022
Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?
Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?
[Ville de Paris] PLU : Quel urbanisme pour Paris ?
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Action Cœur de ville : Sénat et Cour des comptes pointent une évaluation insuffisante
Action Cœur de ville : Sénat et Cour des comptes pointent une évaluation insuffisante
Source : courrier des maires du 30/09/2022 (abonnés)
Deuxième phase d’Action coeur de ville : la Cour des comptes livre ses recommandations
Deuxième phase d’Action coeur de ville : la Cour des comptes livre ses recommandations
Source : localtis du 29/09/2022
Seine-Saint-Denis : ces villes qui envisagent de construire sur pilotis pour « laisser les sols à la nature »
Source : les échos du 29/09/2022
Revitalisation des centres-villes : l’idée d’un “Fisac partenarial” fait son chemin
Revitalisation des centres-villes : l’idée d’un “Fisac partenarial” fait son chemin
Source : localtis du 28/09/2022
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics | Economie
Prix dans la commande publique : « La fin des ambiguïtés »… le rideau s’abaisse ?
Prix dans la commande publique : « La fin des ambiguïtés »… le rideau s’abaisse ?
Source : achat public du 30/09/2022
“Un outil essentiel au service des acheteurs publics en cette période”
“Un outil essentiel au service des acheteurs publics en cette période”
Source : weka du 29/09/2022
PLF 2023 et programmation des finances publiques : le gouvernement précise ses intentions
PLF 2023 et programmation des finances publiques : le gouvernement précise ses intentions
Source : localtis du 29/09/2022
Le Sénat propose cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique
Le Sénat propose cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique
Source : weka du 28/09/2022
- Environnement | Energie
“Planification écologique” : le gouvernement lance son premier chantier, sur la gestion de l’eau
“Planification écologique” : le gouvernement lance son premier chantier, sur la gestion de l’eau
Source : localtis du 29/09/2022
Inspection des installations classées en Ile-de-France : des contrôles de terrain qui s’accentuent
Inspection des installations classées en Ile-de-France : des contrôles de terrain qui s’accentuent
Source : localtis du 28/09/2022
