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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0073 du 26 mars 2021
Modification des dispositions réglementaires relatives à l’octroi de plans de règlement par les comptables de la direction générale des finances publiques aux redevables confrontés à la crise économique engendrée par l’épidémie de covid-19
JORF n°0071 du 24 mars 2021
Traitement automatisé des données d’urbanisme « SITADEL »
JORF n°0071 du 24 mars 2021
Décret n° 2021-308 du 23 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0069 du 21 mars 2021
Indice du coût de la construction (ICC) – Quatrième trimestre 2020
JORF n°0069 du 21 mars 2021
Indice des loyers commerciaux (ILC) – Quatrième trimestre 2020
JORF n°0069 du 21 mars 2021
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) – Quatrième trimestre 2020
JORF n°0068 du 20 mars 2021
[Rectificatif] Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
JORF n°0068 du 20 mars 2021
Association Générations futures et autres – Participation du public à l’élaboration des chartes d’engagements départementales relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Décision n° 2021-891 QPC du 19 mars 2021
JORF n°0068 du 20 mars 2021
Attestation, déplacement… les nouvelles règles pour les 16 départements français confinés
JORF n°0068 du 20 mars 2021
Arrêté du 11 février 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 11 février 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0066 du 18 mars 2021
[Covid-19] Prolongation pour le financement par l’Etat des liaisons aériennes d’aménagement du territoire
JORF n°0065 du 17 mars 2021
[Fiscalité – Logement] Expérimentation du dispositif « Pinel » en Bretagne : les obligations des contribuables
JORF n°0065 du 17 mars 2021
Pénal | Désignation d’un tribunal judiciaire par ressort de cour d’appel compétent en matière d’environnement
JORF n°0065 du 17 mars 2021
Police municipale – Abandon ou dépôt illégal de déchets
JORF n°0063 du 14 mars 2021
Nouveau modèle pour le schéma directeur régional des exploitations agricoles
JORF n°0060 du 11 mars 2021
Décret relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France
JORF : Date de signature : 10/03/2021 | Date de mise en ligne : 11/03/2021
Circulaire du 10 mars 2021 relative à la relance de l’investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance
JORF n°0059 du 10 mars 2021
Lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire – Décret relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
JORF n°0059 du 10 mars 2021
Décret prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020
JORF n°0059 du 10 mars 2021
[Covid-19] Modification du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées
JORF n°0059 du 10 mars 2021
[Modifications] Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 25 mars 2021
Projet de fusion Veolia-Suez
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 24 mars 2021
Climat
JORF – dernière modification le 18 mars 2021
Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Sénat | Communiqué de presse | 15 mars 2021
Réforme de la loi SRU : le Sénat lance une consultation des maires sur son site internet
Réforme de la loi SRU : le Sénat lance une consultation des maires sur son site internet
Sénat | Travaux parlementaires
Hydroélectricité et transition énergétique [Texte n° 389 (2020-2021) de M. Daniel GREMILLET, déposé au Sénat le 25 février 2021]
JURISPRUDENCE
Administratif
Des précisions en matière de recours administratif préalable et de liaison du contentieux
CE 19 février 2021 Mme S…, req. n° 439366
Conclusions | CE 19 février 2021, n° 439366
Domaine public – Occupation privative du domaine public maritime
Subventions des collectivités territoriales en faveur des cinémas
Aménagement du territoire et Urbanisme
Il résulte des articles L. 331-1, L. 331-6 et L. 331-10 du code de l’urbanisme que la taxe d’aménagement est assise sur la surface de la construction créée à l’occasion de toute opération de construction, de reconstruction ou d’agrandissement de bâtiments
CE 25 mars 2021 Société Villa Florence, req. n° 431603 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Conclusions – CE 25/03/2021, n° 431603
Recours contre le refus d’abroger un PLU après l’expiration du délai de recours contentieux contre cet acte
CE 24 mars 2021 M. A…, req. n° 428462 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Conclusions | CE 24 mars 2021, n° 428462
Permis de construire et mise en œuvre successive des articles L. 600-5-1 et L. 600-5 du code de l’urbanisme
CE 17 mars 2021 Mme C., req. n° 436073 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Conclusions | CE 17 mars 2021, n° 436073
Possibilité de modifier le PLU après enquête publique (art. L. 153-43 du code de l’urbanisme) sous réserve que la modification procède de l’enquête et qu’elle ne remette pas en cause l’économie générale du plan
Conclusions | CE 17 mars 2021, n° 430244
Le cahier des charges d’une ZAC est un document contractuel
Civ. 3e, 4 mars 2021, FS-P+R, n° 19-22.987 : publié au bulletin
Marchés et contrats administratifs
Directive 92/13/CEE et moyens invocables par un soumissionnaire exclu avant la phase d’attribution des offres
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | Commande publique
L’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
[25/03/2021] La Lettre de la DAJ n°314 est parue !
Le plan de relance européen, par Emmanuel Moulin, Directeur général du Trésor
[11/03/2021] La Lettre de la DAJ n°313 est parue !
Comptes rendus | Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 mars 2021
Compte rendu du Conseil des ministres du 17 mars 2021
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 mars 2021
Ministère de la Transition écologique | Consultations publiques du 23/03/2021 au 13/04/2021
Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020)
Ministère de la Transition écologique | Consultations publiques du 23/03/2021 au 13/04/2021
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19
kennytest
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités
Question écrite n° 11881 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 18/03/2021
Moyens consacrés au fonds national de péréquation territoriale
Question écrite n° 18855 posée par Mme Frédérique ESPAGNAC – JO Sénat du 18/03/2021
Menace sur le maillage postal territorial et baisse des impôts de production
Question écrite n° 18796 posée par M. Éric GOLD – JO Sénat du 18/03/2021
Respect de l’égalité entre les territoires en matière de mobilité
Question écrite n° 18407 de M. Philippe Bonnecarrère – JO Sénat du 18/03/2021
Notion d’édifice cultuel
Question écrite n° 19032 posée par M. Jean Louis MASSON – JO Sénat du 18/03/2021
Régulation et l’évolution des concessions autoroutières
Question n° 32660de M. Xavier Paluszkiewicz – JOAN du 16/03/2021
Difficultés à obtenir des subventions pour des établissements publics fonciers
Question écrite n° 13581 de M. Hervé Gillé – JO Sénat du 11/03/2021
Mode de calcul de la dotation biodiversité
Question écrite n° 19291 de M. Alain Houpert – JO Sénat du 11/03/2021
Dotation nationale de péréquation des communes nouvelles
Question écrite n° 12794 de Mme Corinne Féret – JO Sénat du 11/03/2021
Transports régionaux
Question écrite n° 13067 de M. Jacques Le Nay – JO Sénat du 11/03/2021
Participation des collectivités locales au plan de relance
Question n° 31070 de M. Vincent Descoeur – JOAN du 09/03/2021
Urbanisme – Vente en l’état futur d’achèvement dans le secteur protégé
Question n° 9354 de Mme Virginie Duby-Muller – JOAN du 09/03/2021
Marchés publics – Référentiels sectoriels RSE dans les appels d’offres
Question n° 29645 de Mme Stéphanie Kerbarh – JOAN du 09/03/2021
Marchés publics – Obligation relatives à l’adoption d’un SPASER
Question n° 32954 de M. Jean-Marc Zulesi – JOAN du 09/03/2021
Transports urbains – Retards dans la construction du Grand Paris Express
Question écrite n° 31529 de Mme Brigitte Kuster – JOAN du 09/03/2021
Transports routiers – Relations de l’État avec les sociétés concessionnaires d’autoroute
Question écrite n° 18232 de Mme Hélène Zannier – JOAN du 09/03/2021
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour le 26 mars 2021
Concertations, enquêtes publiques et consultations
Concertations, enquêtes publiques et consultations
Ville de paris | Mise à jour du 26 mars 2021
Confinement, couvre-feu à 19h… les nouvelles mesures à Paris
Confinement, couvre-feu à 19h… les nouvelles mesures à Paris
Ville de Paris | Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil | Mise à jour le 25 mars 2021
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Ville de Paris | Mise à jour du 23 mars 2021
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
REVUE DE PRESSE
Administratif – Collectivités – Santé publique
Covid-19 : trois nouveaux départements sous restrictions
Trois nouveaux départements sous restrictions, seize en “vigilance renforcée”
Source : localtis du 25/03/2021
[Covid-19] Confinement : commerces, déplacements, dérogations
Commerces, déplacements, dérogations… un confinement allégé débute pour un tiers de la population
Source : le monde du 20/03/2021
Grand Paris : la métropole signe un contrat de relance avec l’État
La métropole du Grand Paris signe un contrat de relance aussi vaste qu’ambitieux avec l’État
Source : localtis du 18/03/2021
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Grand Paris : deux projets stoppés pour des années porte Maillot
Blocages en série pour les bâtiments censés enjamber le périphérique de Paris
Source : le monde du 26/03/2021
“L’écologie à Paris : la preuve par la gare d’Austerlitz ?”
TRIBUNE. “L’écologie à Paris : la preuve par la gare d’Austerlitz?”
Source : jdd du 24/03/2021
[Projet de loi Climat et Résilience] Freiner l’artificialisation des sols
Source : localtis du 18/03/2021
Documents d’urbanisme visant davantage à préserver la “pleine terre”
Source : localtis du 09/03/2021
[Covid-19] Fermeture des grands centres commerciaux non alimentaires
Covid-19 : fermeture des grands centres commerciaux non alimentaires
Source : vie publique du 05/03/2021
CNCC | Actualités & Communiqués de presse
Commande publique | Economie
Formalités de publicité et de mise en concurrence
Réf : CE 4 mars 2021, n° 438859
Source : weka du 22/03/2021
Commande publique : une météo agitée
Commande publique : une météo agitée
Source : achat public du 18/03/2021
L’open data, grande absente des CCAG révisés !
L’open data, grande absente des CCAG révisés !
Source : achat public du 18/03/2021
Commande publique : mise en œuvre de l’obligation d’achat de biens issus de l’économie circulaire
Verdissement de la commande publique : le décret d’application de la loi Agec est paru
Source : localtis du 11/03/2021
Environnement | Energies
Projet de loi Climat et Résilience : dispositions relatives à la protection judiciaire de l’environnement
Source : localtis du 23/03/2021
Transports | Infrastructures
Jean-François Monteils : « Le Grand Paris Express, un projet indispensable, cohérent et collectif »
Jean-François Monteils : « Le Grand Paris Express, un projet indispensable, cohérent et collectif »
Source : société du grand paris du 19/03/2021
La Défense attend son super métro : la ligne 15
La Défense attend son super métro : la ligne 15
Source : le nouvel économiste du 15/03/2021
