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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0289 du 12 décembre 2021
Décret relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
JORF n°0289 du 12 décembre 2021
Décret modifiant certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale
JORF n°0288 du 11 décembre 2021
Arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
JORF | Dernière modification le 9 décembre 2021
Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement
JURISPRUDENCE
Urbanisme et aménagement du territoire
Recours contre une autorisation d’urbanisme – Requérant ayant acquis la qualité de voisin postérieurement à l’affichage en mairie – Circonstances particulières justifiant qu’il soit dérogé à la règle d’appréciation de l’intérêt à agir à la date de cet affichage (art. L. 600-1-3 du code de l’urbanisme)
Taxe d’aménagement – Articles L. 331-6, L. 331-20 et L. 331-22 du code de l’urbanisme
CE 10 décembre 2021 M. J…, req. n° 431472 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | Commande publique | 13/12/2021
Biens acquis dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : les modalités de déclaration à l’OECP précisées
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | Commande publique | 10/12/2021
Publication de l’avis relatif aux seuils de procédure formalisée pour les années 2022-2023
Publication de l’avis relatif aux seuils de procédure formalisée pour les années 2022-2023
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Transports aériens | Projet de terminal 4 de l’aéroport Roissy-CDG
Question n° 26821 de M. Jacques Marilossian – JOAN du 14/12/2021
Marchés publics | Masques sanitaires à usage unique faits en France
Question n° 39691 de Mme Caroline Janvier – JOAN du 14/12/2021
Extension du délai d’instruction d’une déclaration préalable à deux mois
Question n° 24822 de Mme Nathalie Delattre – JO Sénat du 09/12/2021
Carte communales, zone N, constructions d’annexes et loi ELAN
Question n° 32218 de M. Daniel Labaronne – JOAN du 07/12/2021
Disposition réglementaire – Création de camping à la ferme dans zones agricoles
Question n° 25176 de Mme Sonia Krimi – JOAN du 07/12/2021
Publicité – Application de l’article L. 2122-1 du CGPPP
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Conseil de Paris | Mise à jour le 13/12/2021
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
La Seine sera le théâtre de la cérémonie d’ouverture des JO Paris 2024
Source : le monde du 14/12/2021 (abonnés)
Campings et parcs résidentiels de loisirs : assouplissements des règles d’urbanisme en consultation
Source : localtis du 10/12/2021
[Lyon | Affichage publicitaires] Des collectifs citoyens remettent la pression sur la Métropole de Lyon avant un premier vote déterminant
Source : lyon capitale du 10/12/2021
Nantes métropole s’attaque à la publicité
Nantes métropole s’attaque à la publicité, un millier de panneaux vont disparaître
Source : 20 minutes du 09/12/2021
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics
Nouveaux seuils européens de passation des marchés publics
Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics officialisés
Source : weka du 13/12/2021
Verdissement de la commande publique
Source : localtis du 13/12/2021
Crise des matières premières : Bercy au soutien des trésoreries des entreprises
Crise des matières premières : Bercy au soutien des trésoreries des entreprises
Source : le moniteur du 13/12/2021
- Transports
[LGV Sud-Ouest] La région Nouvelle-Aquitaine dit oui, les opposants se font entendre
LGV Sud-Ouest: la région Nouvelle-Aquitaine dit oui, les opposants se font entendre
Source : batirama du 13/12/2021
Trenitalia concurrence la SNCF sur la ligne reliant Paris – Lyon
Transport : Trenitalia concurrence la SNCF sur la ligne reliant Paris à Lyon
Source : france tv info du 13/12/2021
Le groupe RATP remporte l’appel d’offres pour l’exploitation du réseau de bus desservant la Communauté Paris-Saclay
Source : ratp groupe du 12/12/2021
