Catégorie
Date
Temps de lecture
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0135 du 12 juin 2022
Arrêté du 10 juin 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 10 juin 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0134 du 11 juin 2022
Expérimentation d’une signalisation routière
JURISPRUDENCE
Marchés et contrats administratifs
Règles de procédure contentieuse spéciales – Personne habilitée à agir (art. L. 551-14 du CJA) contre le marché subséquent d’un accord-cadre
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres du 14 juin 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 juin 2022
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/06/2022
Prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Rapport d’activité 2021 de la MRAe Grand Est | publié le 13 juin 2022
Rapport d’activité 2021 de la MRAe Grand Est
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultations publiques du 14 juin 2022 au 5 juillet 2022
Projet de décret relatif aux procédures de création, de révision et de modification des réserves biologiques et de leur plan de gestion
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Conseil de Paris | Mise à jour le 10/06/2022
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Groupe de travail “Sobriété foncière et développement économique”: focus sur l’observation du foncier économique
Source : cerema du 14/06/2022
Philippe Laurent : “Le centre-ville est un élément constitutif de la civilisation européenne”
Philippe Laurent : “Le centre-ville est un élément constitutif de la civilisation européenne”
Source : localtis du 13/06/2022
Gestion préventive du risque d’inondation
Réf : Question n° 23996 de Mme Anne-Laurence Petel – JOAN du 29/03/2022
Source : gazette des communes du 10/06/2022
Logement : assurance dommages ouvrage
Les actions des pouvoirs publics face aux défaillances des assureurs en LPS
Réf : Question n° 42357 de M. Lionel Causse – JOAN du 10/05/2022
Source : le moniteur du 09/06/2022
[Bordeaux] Affichage publicitaire : JCDecaux change ses règles
Bordeaux : Pour tenir le haut des affiches, Decaux change ses règles
Source : 20 minutes du 08/06/2022
“Urbanisme circulaire” : idées reçues et angles morts d’un concept pas si neuf
“Urbanisme circulaire” : idées reçues et angles morts d’un concept pas si neuf
Source : la tribune du 02/06/2022
- Contrats et marchés publics
Contrats de concession : méthode de notation des offres par flèches colorées
Oui à une méthode de notation des offres par flèches colorées !
Réf : Conseil d’État 03/05/2022, 460090, Inédit au recueil Lebon
Source : weka du 13/06/2022
- Environnement
Le Port de Bordeaux décarbone ses activités via une unité de méthanisation
Le Port de Bordeaux décarbone ses activités via une unité de méthanisation
Source : environnement magazine du 10/06/2022
- Transports | Mobilité
Prévenir les risques d’accidents : expérimentation d’une nouvelle signalisation routière
Source : localtis du 13/06/2022
