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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0137 du 15 juin 2021
Création d’un délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique
JORF n°0136 du 13 juin 2021
Conditions d’application de la procédure permettant à certaines communes de soumettre à autorisation la location d’un local commercial en tant que meublé de tourisme
JORF n°0136 du 13 juin 2021
Prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
JORF n°0135 du 12 juin 2021
Obligations des opérateurs économiques à remplir en matière fiscale ou sociale afin de pouvoir candidater à l’attribution d’un contrat de la commande publique
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 15 juin 2021
PJL « Climat et résilience »
Sénat | Contrôle et évaluation | Dernière mise à jour le 10 juin 2021
Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales
JURISPRUDENCE
Administratif
« Expropriation pour revendre » et évaluation des biens – Conformité à la Constitution de l’article L. 322-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
Décision n° 2021-915/916 QPC du 11 juin 2021
Conseil d’État | Décision contentieuse | 11 juin 2021
Les réunions électorales en plein air sont autorisées sans limite de taille et dans le respect des règles sanitaires
Lire la décision n°453236
Marchés et contrats administratifs
Référé précontractuel et discussion contradictoire de pièces produites par une partie en méconnaissance du secret des affaires
CE 9 juin 2021 Société Lorany Conseils, req. n° 449643 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Conclusions 9 juin 2021, n° 449643
Qualification de concession de service d’un contrat portant sur l’enlèvement de véhicules abandonnés en fourrière
CE 9 juin 2021 Ville de Paris, req. n° 448948 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Conclusions 9 juin 2021, n° 448948
Recours « Tarn-et-Garonne » et possibilité pour le juge d’annuler un contrat alors même que le requérant n’en a demandé que la résiliation
CE 9 juin 2021 M. A, req. n° 438047 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Conclusions 9 juin 2021, n° 438047
Urbanisme et aménagement du territoire
Construction d’une antenne-relais – Règles applicables à l’extension de l’urbanisation (art. L. 146-4 du code de l’urbanisme)
CE 11 juin 2021 Mme D… B… et autres, req. n° 449840 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Conclusions CE 11 juin 2021, n° 449840
PLU – Permis de construire – Permis de construire modificatif
CE 11 juin 2021 Commune de Neuilly-Plaisance, req. n° 432457
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Revitalisation des centres-villes
Question orale n° 1629S posée par M. Bruno ROJOUAN – JO Sénat du 04/06/2021
Lutte contre les constructions illégales en zone naturelle
Question orale n° 1657S posée par M. Alain CAZABONNE – JO Sénat du 04/06/2021
Reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex
Question orale n° 1691S de M. Philippe Tabarot – JO Sénat du 04/06/2021
Projet Hercule
Question d’actualité au gouvernement n° 1877G de M. Jean-Jacques Michau – JO Sénat du 03/06/2021
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Ville de Paris | Mise à jour du 14/06/2021
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Conseil de Paris | Mise à jour le 14/06/2021
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 11 juin 2021
Source : décideurs magazine du 11/06/2021
Aménagement urbain et sobriété foncière
Aménagement urbain : ces villes qui font le pari de la “sobriété heureuse”
Source : localtis du 11/06/2021
Commande publique | Economie
Découvrez l’analyse d’Adden avocats : « Projet loi “Climat résilience” : vers la fin de la méthode du moins disant ? »
Projet loi ” Climat résilience” : vers la fin de la méthode du moins disant ?
Source : achat public du 14/06/2021 (abonnés)
Environnement
Projet de loi Climat et résilience : quelles incidences pour les collectivités ?
Projet de loi Climat et résilience : quelles incidences pour les collectivités ?
Source : lettre du cadre du 09/06/2021 (abonnés)
