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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0241 du 15 octobre 2021
Evaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles
JORF n°0241 du 15 octobre 2021
Introduction d’un sixième collège, composé de parlementaires, et corrections mineures de deux dispositions du Conseil national de l’économie circulaire
Décret n° 2021-1334 du 13 octobre 2021 relatif au Conseil national de l’économie circulaire
JORF n°0241 du 15 octobre 2021
Mise à jour des fascicules relevant du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux
JORF n°0240 du 14 octobre 2021
Arrêté modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique
JURISPRUDENCE
Administratif | Urbanisme
Requérant ne justifiant pas suffisamment de son intérêt à agir contre une autorisation d’urbanisme
CE 14 octobre 2021 M. G…., req. n° 441415 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Application immédiate aux délais qui ne sont pas expirés, en l’espèce en matière fiscale – Article L. 331-21 du code de l’urbanisme
Conclusions | CE 13/10/2021, n° 434551
Environnement
Tribunal administratif de Paris | 14 octobre 2021
L’Affaire du Siècle : l’Etat devra réparer le préjudice écologique dont il est responsable
L’Affaire du Siècle : l’Etat devra réparer le préjudice écologique dont il est responsable
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Espace presse | dernière mise à jour le 14 octobre 2021
Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public
Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public
Conseil d’Etat | Avis consultatif | 13 octobre 2021
Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres du 13 octobre 2021
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 octobre 2021
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | Commande publique | 12/10/2021
Troisième assemblée plénière de l’OECP
Troisième assemblée plénière de l’OECP
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Cimetières privés
Question écrite n° 16709 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 07/10/202
Accès des agences locales d’architecture à la commande publique
Question n° 39979 de Mme Edith Audibert – JOAN du 28/09/2021
Constructions illicites
Question écrite n° 18837 de M. Jean-Baptiste Blanc – JO Sénat du 23/09/2021
Mobil home non fixé au sol à perpétuelle demeure et taxe foncière
Question n° 37711 de M. Sacha Houlié – JOAN du 07/09/2021
Fragilités juridiques des classements en zone agricole des hameaux
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Friche Saint-Sauveur] La Métropole lilloise devra revoir sa copie
Friche Saint-Sauveur: la Métropole lilloise va devoir revoir sa copie
Source : le moniteur du 14/10/2021
Rejet d’un projet de grande zone commerciale
Réf. CAA Lyon 16/09/2021, n° 19LY00268
Source : id cité du 14/10/2021
La Défense prête à recycler ses parkings et ses tours
La Défense prête à recycler ses parkings et ses tours
Source : la tribune du 12/10/2021 (abonnés)
Gare du Triangle de Gonesse : le chantier de la future ligne 17 peut se poursuivre
Gare du Triangle de Gonesse : le chantier de la future ligne 17 peut se poursuivre
Source : les échos du 11/10/2021
- Contrats et marchés publics
[Tribune] Comment faire des pénalités de retard un outil de satisfaction du besoin de l’acheteur
Comment faire des pénalités de retard un outil de satisfaction du besoin de l’acheteur
Source : achat public du 15/10/2021
Les CCAG 2021 déjà modifiés !
Source : weka du 13/10/2021
- Environnement
L’État condamné à réparer le préjudice écologique causé par son inaction climatique
Source : localtis du 14/10/2021
- Transports
Chantiers du Grand Paris Express : 40 futures gares s’ouvrent au public ce samedi
Chantiers du Grand Paris Express : 40 futures gares s’ouvrent au public ce samedi
Source : le parisien du 15/10/2021 (abonnés)
