Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 13 au 16 novembre 2021

Catégorie

Veille Adden

Date

November 2021

Temps de lecture

3 minutes

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0266 du 16 novembre 2021

Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France

Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France

JORF n°0264 du 13 novembre 2021

[Déchets] Tarifs de la redevance prévue pour couvrir les coûts des actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) de l’année 2021

Arrêté du 13 octobre 2021 fixant le tarif prévu à l’article R. 541-171 du code de l’environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

JORF n°0264 du 13 novembre 2021

[Déchets] Procédure d’agrément et contenu du dossier de demande d’agrément des organismes coordonnateurs des filières à responsabilité élargie des producteurs

Arrêté du 8 octobre 2021 relatif à la procédure d’agrément des organismes coordonnateurs des filières à responsabilité élargie des producteurs

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat | Actualité législative | dernière mise à jour le 15 novembre 2021

Loi de finances pour 2022

Loi de finances pour 2022

« Mardi 16 novembre 2021 à 17h30, la commission des lois entend Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Mercredi 17 novembre 2021 à 16h30,la commission des affaires économiques entend Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable entend Jean-Baptiste DJEBARRI, ministre délégué chargé des transports. »

JURISPRUDENCE

Contrats et marchés publics

Le juge de cassation exerce un contrôle de qualification juridique des faits constitutifs d’un vice de consentement de nature à affecter la validité d’un contrat

CE 9 novembre 2021 Communauté d’agglomération du Pays Basque, req. n° 438388 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Conclusions | CE 09/11/2021, n°s 438388 – 438389 – 438408

Environnement

Le paragraphe 4 de l’article 6 de la convention d’Aarhus du 25 juin 1998 doit être regardé comme produisant des effets directs dans l’ordre juridique interne – Installations classées pour la protection de l’environnement

CE 15 novembre 2021 Association Force 5 at autres, req. n° 434742 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

CE 15 novembre 2021 Association Force 5 et autres, req. n° 432819 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Conclusions | CE 15/11/ 2021, n°s 432819 et 434742

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Éligibilité des documents d’urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite n° 20810 de M. Serge Mérillou – JO Sénat du 11/11/2021

Dépenses des collectivités locales en matière de document d’urbanisme

Question écrite n° 21285 de Mme Vivette Lopez – JO Sénat du 11/11/2021

Responsabilité des élus locaux en matière de police de l’urbanisme

Question écrite n° 20098 de Mme Laurence Garnier – JO Sénat du 11/11/2021

Compétence d’organisation de la mobilité

Question écrite n° 22797 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 11/11/2021

Compétence mobilité des communautés de communes

Question écrite n° 22873 posée par M. Jean-Marie MIZZON – JO Sénat du 11/11/2021

Clarification du fléchage du plan de relance vers les petites villes

Question écrite n° 22715 de M. Jean Hingray – JO Sénat du 11/11/2021

Délégation des compétences du maire en matière de gestion du cimetière

Question écrite n° 21840 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 11/11/2021

Nouveau service public de La Poste

Question écrite n° 18005 de Mme Marie-Christine Chauvin – JO Sénat du 11/11/2021

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

[Zéro artificialisation nette] L’Association des maires de France (AMF) et Régions de France demandent un report des délais fixés par la loi Climat

Zéro artificialisation nette : l’AMF et Régions de France demandent un report des délais fixés par la loi Climat

Source : localtis du 15/11/2021

Avec sa consultation, Valérie Pécresse relance la bataille du périph’ parisien

Avec sa consultation, Valérie Pécresse relance la bataille du périph’ parisien

Source : la tribune du 11/11/2021 (abonnés)

Toute l’actualité en urbanisme commercial

Flash Correspondance de l’Enseigne

CNCC | Actualités des centres commerciaux

CNCC | L’actualité du secteur