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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0291 du 16 décembre 2022
Arrêté du 12 décembre 2022 portant approbation de la participation de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à une augmentation de capital de la société RATP Cap Ile-de-France
JORF n°0291 du 16 décembre 2022
Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
JORF n°0291 du 16 décembre 2022
Arrêté du 13 décembre 2022 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l’année 2021
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 15 décembre 2022
Projet de loi de finances pour 2023
Projet de loi de finances pour 2023
Vie publique | Dernière modification le 7 novembre 2022
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
JURISPRUDENCE
Urbanisme et aménagement du territoire
Application des règles fixées par les POS ou les PLU – Opposabilité du plan – Cristallisation des règles d’urbanisme (art. L. 600-2 du code de l’urbanisme)
CE 14 décembre 2022 Société Eolarmor, req. n° 448013 : publié au recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Mise à jour le 16/12/2022
Suivez en direct les débats du Conseil de Paris
Suivez en direct les débats du Conseil de Paris
Conseil de Paris | Mise à jour le 16/12/2022
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
CEREMA | Activités & Services
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
« Zéro artificialisation nette » : le Sénat veut « corriger » la loi
« Zéro artificialisation nette » : le Sénat veut « corriger » la loi
Source : weka du 15/12/2022
Comment le Gouvernement entend-il faire évoluer le dispositif des ZRR ?
Comment le Gouvernement entend-il faire évoluer le dispositif des ZRR ?
Source : gazette des communes du 15/12/2022
Lotissement constructible et non constructible
Un lotissement peut comprendre des parcelles inconstructibles
Réf. Question écrite n° 02481 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 24/11/2022
Source : le moniteur du 15/12/2022
« Sdrif-E », derrière cet acronyme barbare se joue l’avenir de l’Ile-de-France
« Sdrif-E », derrière cet acronyme barbare se joue l’avenir de l’Ile-de-France
Source : 20 minutes du 15/12/2022
Union Investment acquiert un immeuble de bureaux à Lyon Part-Dieu
Union Investment acquiert un immeuble de bureaux à Lyon Part-Dieu
Source : décideurs magazine du 14/12/2022
Sobriété et ZAN : repenser la gestion du foncier économique dans les territoires
Sobriété et ZAN : repenser la gestion du foncier économique dans les territoires
Source : cerema du 14/12/2022
Désimperméabilisation des sols : un atout pour adapter les territoires au climat de demain
Désimperméabilisation des sols : un atout pour adapter les territoires au climat de demain
Source : cerema du 13/12/2022
Urbanisation et biodiversité en Auvergne-Rhône-Alpes : une étude pour sensibiliser les territoires les plus consommateurs d’espaces naturels
Source : cerema du 13/12/2022
- Contrats et marchés publics | Economie
Une indemnité versée en application de la théorie de l’imprévision est assujettie à la TVA
Une indemnité versée en application de la théorie de l’imprévision est assujettie à la TVA
Source : weka du 15/12/2022
Baromètre de la commande publique : une reprise confirmée de l’achat public en 2021 et 2022
Baromètre de la commande publique : une reprise confirmée de l’achat public en 2021 et 2022
Source : weka du 13/12/2022
- Transports | Mobilités
[Métropole Nice-Côte d’Azur] Désenclaver la périphérie grâce aux transports publics
Désenclaver la périphérie grâce aux transports publics
Source : les échos du 16/12/2022
Le Grand Paris express lauréat du prix d’urbanisme de l’université de Harvard
Le Grand Paris express lauréat du prix d’urbanisme de l’université de Harvard
Source : le journal du grand paris du 13/12/2022
Société du Grand Paris | Actualités
Grand Paris Express | Actualités
