Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 14 au 17 janvier 2023

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Date

January 2023

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TEXTES OFFICIELS

JORF | Date de signature : 13/01/2023 | Date de mise en ligne : 16/01/2023

Circulaire n° 6390-SG du 13 janvier 2023 relative au suivi des propositions de différenciation et d’adaptation par les collectivités territoriales

Circulaire n° 6390-SG du 13 janvier 2023 relative au suivi des propositions de différenciation et d’adaptation par les collectivités territoriales

JORF | Date de signature : 09/12/2022 | Date de mise en ligne : 13/01/2023

Accélération de la production des énergies renouvelables : instruction des demandes d’autorisation et suivi des travaux d’implantation de panneaux solaires

Accélération de la production des énergies renouvelables : instruction des demandes d’autorisation et suivi des travaux d’implantation de panneaux solaires

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Vie publique | Actualités Loi

Panorama des lois

Sénat | Dernière mise à jour le 13 janvier 2023

Construction de nouvelles installations nucléaires

Construction de nouvelles installations nucléaires

Mardi 17 janvier 2023, le Sénat entame l’examen du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

JURISPRUDENCE

Urbanisme et aménagement du territoire

Plans d’aménagement et d’urbanisme – POS / PLU – Maire d’arrondissement, dans un litige portant sur un permis de construire accordé par le maire de Paris

CE 13 janvier 2023 Ville de Paris et Office public de l’habitat Paris Habitat, req. n° 450446 : mentionné aux tables du recueil Lebon

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse

16/01/2023 | Brief presse : Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires – lundi 16 janvier à 17h00

Vie publique | Débats et consultations

Consultations publiques ouvertes au public

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Installation de préenseignes à titre dérogatoire dans le monde rural

Question écrite n° 04110 de M. Jean-Pierre Sueur – JO Sénat du 12/01/2023

Accompagnement financier pour la réhabilitation d’assainissement autonome

Question écrite n° 01201 de M. Laurent Burgoa – JO Sénat du 12/01/2023